Réalisation de logements location-vente TCE avec locaux commerciaux et viabilisation

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida. Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº322/DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du
05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº 15/247
du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER
OUEST«DRAO - AADL> lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA
RÉALISATION DE 896/1500 LOGEMENTS LOCATION-
VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION "RESEAUX TERTIAIRES SIS
A AIN DEFLA, COMMUNE D'AIN DEFLA, WILAYA D'AIN
DEFLA «Tranche 185 000 Logements, Zone 02», Conformément
aux articles 34, 38, 43, 60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023
Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux
articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse
aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant
obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de
la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics
et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et
classification professionnelle, modifié et complété par le décret
exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la
nomenclature des activités économiques des entreprises du
bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine
d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques
et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

a) Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la

catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité
principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité
secondaire en cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des
cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou
supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ces
annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les
services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels
suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le
personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du
bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une
expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public
ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à
savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité),
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Trois (03) camions de 15 t ou plus (charge utile)

Deux (02) centrale à béton de 2*30 m3/h ou 60 m3/h ou plus.

-Deux (02) grues fixes

\- Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé
par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour
le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice justifiant la
propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente
notarié, le cas échéant (daté de six mois maximum à la date de
dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing
avec une banque).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir
l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 800 logements en TCE en un
seul tenant

Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000
logements en TCE en prenant en considération les projets d'au
moins 200 logts.

-Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D
ou plus

\- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie
Cou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution
délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets
réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou
accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire ou définitive

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,

l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité
du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas
être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L
Agence Régionale d'Alger Ouest
Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt "D" - Wilaya
de Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de
la régie de la direction régionale d'Alger Ouest, non
remboursable représentant les frais de la documentation contre la
remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat
soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du
certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont
autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant
les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67
du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des
soumissionnaires, contient les renseignements et les documents
nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à
savoir :

☒
Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant

la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention " dossier de candidature ", " offre
technique ", " offre financière ", selon le cas ; Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant
la mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard
à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le
présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par
la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée «DOSSIER DE CANDIDATURE»
contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des
charges à savoir :

a) - Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle

Une copie du registre de commerce

b) - Capacités financières : moyens financiers justifiés par les

bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque
du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents
résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières
années (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la
procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les
antennes locales du centre national du registre de commerce
(CNRC).

c) -Capacités techniques : moyens humains et matériels
et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de
sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH et extrait de rôle
apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas
échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et
police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant,

constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du
matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié, le cas
échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres)
matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).
Références professionnelles accompagnés des attestations de
bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des
maîtres d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date
d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE» contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges
(sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y
afférent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention
manuscrite "lu et accepté".

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre
pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en
toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement 3x8.

6/-lettre d'engagement de délai

7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

C. L'enveloppe dénommée "L'OFFRE FINANCIERE" contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie
logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.

6/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie
conciergerie.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.

8/-le bordereau des prix unitaires partie commerce.

9/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie
commerce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie
VRD.

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des
offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la
lère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans
la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient,
proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours
avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe
les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de
préparation des offres, soit le Quinzième (15 *** ) jour au plus tard à
12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable,
au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos
hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
sis à : cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de
candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en
une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus
en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date
de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix
(90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour
assister à l'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 02 / 12 / 2025

ANEP 251 603 7545