Deuxième mise en demeure : réalisation en TCE et VRD de 60 logements LPL à Bendaoued

Office de Promotion et de
Gestion Immobilière de la
Wilaya de RELIZANE
Direction Générale
Nº .. 529 ./OPGI.R/DG/2026

Relizane le :
غليزان في

ديوان الترقية والتسيير العقاري
لولاية غليزان
المديرية العامة

رقم :......... / د. ت.ت.ع.غ/م.ع /2026

# MISE EN DEMEURE Nº02

## · Rattrapage du retard et Renforcement du chantier en moyen humains et matériels

· Vu le marché Nº14/2024 du : 04/07/2024 contracté avec l'entreprise BOUSSOURA MOHAMED portant réalisation
en tous corps d'Etat T.C.E et VRD 60/300 LOGTS LPL Année 2023 Commune de BENDAOUED pour un délai de
16 mois.

· Vu l'ordre de service de démarrage des travaux Nº64/2024notifié à l'entreprise en date du :04/07/2024.

· Vu le planning d'exécution des travaux visé par l'entreprise et expiration des délais contractuels par rapport au
planning.

· Vu le retard et les graves insuffisances constatées au niveau de l'exécution des travaux.

· Vu le non-respect du planning contractuel d'exécution des travaux.

· Vu l'absence d'un représentant permanent sur le chantier.

· Vu l'insuffisance des moyens humains et matériels affectés au chantier.

· Vu l'absence de réponse aux observations consignées dans les procès-verbaux établis par le bureau d'étude.

· Vu la lettre de mise en demeure Nº01 du : 30/04/2025 notifiée à l'entreprise en date du : 30/04/2025.

· Vu la lettre de mise en demeure Nº02 du : 04/05/2025 notifiée à l'entreprise en date du : 05/05/2025.

· Vu la lettre de mise en demeure Nº03 du : 13/05/2025 notifiée à l'entreprise en date du : 14/05/2025.

· Vu la lettre de mise en demeure du :23/11/2025 notifiée à l'entreprise en dafe du : 24/11/2025.

· Vu la lettre de mise en demeure du : 18/01/2026 notifiée à l'entreprise en date du : 22/01/2026.

· Vu Le PV de la commission AD-HOC du :27/01/2026.

· Vu le P.V de carence le :01/04/2026.

· Vu la lettre de mise en demeure du : 13/04/2026 notifiée à l'entreprise en date du : 23/04/2026.

· Vu Le PV de la commission AD-HOC du :26/05/2026.

· Vu la mise en demeure nº01 publier dans les quotidiens nationaux en arabe « Lutely en date du : 28/06/2026
et en français « Bola en date du :23/06/2026 notifiée par huissier de justice le : 25/03/2026.

· Et le non-respect des instructions et désorientations citées- ainsi que les délais mentionné dans la dite mise en demeure
1.'entreprise BOUSSOURA MOHAMED dont le siège est sis à Cite chettia zone 12 Nº07 W.Chler.

## EST MISE EN DEMEURE SOUS HUITAINE POUR :

· Désigner un représentant permanent et qualifié sur le chantier.

· Doter le chantier en moyens humains, matériels et logistiques suffisants afin d'assurer le bon déroulement des travaux.

· Élaborer un planning actualisé de rattrapage précisant les mesures envisagées pour rattraper le retard constaté.

· Accélérer le rythme d'exécution des travaux et prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper le retard.

· Se conformer strictement aux instructions du Maître d'ouvrage.

· Lever les réserves et répondre aux observations consignées dans les procès-verbaux des réunions précédentes.

· Mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour garantir la qualité des travaux et le respect des spécifications
techniques à toutes les phases d'exécution.

Il est rappelé également à l'entreprise que le fine délai contractuel était le : 11/12/2025.

Par conséquent, à défaut de remédier à cette situation dans un délai de buit (08) jours à compter de la date de la
première publication de la présente dans les journaux quotidiens nationaux, les mesures coercitives prévues par la
réglementation en vigueur ainsi que par les clauses contractuelles seront appliquées à l'encontre de l'entreprise.

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