Réalisation de logements LPL et VRD

وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري
ولاية تبسة

·

Département maitrise d'ouvrage
Nº:
/D.M.O/O.P.G.I/2026

دائرة التحكم في المشاريع
2020/2.0 2. 2020.01.
4

Tébessa le :
:24

2.653
4

الرقم الجبائي : 099112010231253

# Avis d'Appel d'Offres Ouvert National Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 06 /OPGI/2026

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L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel
d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales conformément l'article 39 du la loi Nº 23/12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des l'articles 42 et 44 du décret
présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public et pour la réalisation de projet suivant :

Programme : 300 Logements L.P.L (Tr année 2026) wilaya de Tébessa.
Projet : Réalisation 300 Logements I .. P.L + VRD (Tr année 2026) wilaya de Tébessa

LOT 02 : Réalisation 40B/150/300 Logts L.P.L. en TCE à commune de TEBESSA.

LOT 04 : Réalisation 30/150/300 Logis I.P.L en TCE à commune de TEBESSA.

Les entreprises intéressées par cette annonce et qualifiées comme suit :

La qualification professionnelle demandée dans le domaine des travaux de bâtiment activité principal et
dans le domaine des travaux publics activité secondaire ou dans le domaine des travaux publics activité
principal et dans le domaine des travaux de bâtiment activité secondaire, Les soumissionnaires admis à
concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

Vous pouvez participer a toutes les sessions et bénéficier d'une ou plusieurs sessions a condition de
prouver les moyens matériels et humains pour chaque session séparément

Pour 30 logts: Les entreprises Qualifiée à la catégorie deux (02) ou plus."

Pour 40 logts: Les entreprises Qualifiée à la catégorie trois (03) ou plus. Ayant réalisé deux (02) projets
au moins de la catégorie « B ou C logements entre 01 ct 05 niveaux ou plus de 10 logements » (à justifier
par des attestations d'exécution délivrée par les maîtres d'ouvrage du secteur public) ceux qui ont un
chiffre d'affaire total égal ou supérieur à 50.000.000.00. DA au cours des cinq (05) dernières années (à
justifier par copie que les bilans financiers et attestation de l'activité réalisé avec la valeur des bénéfices
annuels C20).

Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de L'office de Promotion et de Gestion Immobilière de la
wilaya de Tébessa (OPGI Cité BEL- AIR TEBESSA Service des Marchés R.D.C) contre Payement
5.000,00 DA représentant les frais de CD-R.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées. indiquant la dénomination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe

Cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres à monsieur le Directeur Général de l'O.P.G.I.

Les deux copies doivent être signées et visées par le soumissionnaire ou bien par la personne
chargée de la soumission par une procuration officielle.

Les offres doivent comporter les pièces réglementaires suivantes :

Y Pli portant dossier de candidature : Pou 40 et 30 Logts

\> Déclaration de candidature daté et signée et visée ét préparé selon le type du dossier.

\> Déclaration de probité daté et signée et visée et préparé selon le type du dossier.

\> Les statuts pour les sociétés

\> Les documents relatifs aux pouvoirs de signature permitant aux personnes de représenté le
soumissionnaire.

\> Copie de certificat de qualification (reçu de dépôt le dossier renouvèlement certificat de
qualification ainsi reste au moins 06 mois d'expiration).

\> Bilans des cinq (05) dernières années joint d'un document officiel prouvant son dépôt auprès
de l'administration fiscal ou d'une copie certifiée conforme par un commissaire aux comptes
plus attestation C20.

\> Relevé d'identité bancaire ( RIB )

\> Preuve de moyens humains par mémoire technique justificatif comme indiqué dans le tableau
de notation.

\> Preuve de moyens matériels par mémoire technique justificatif comme indiqué dans le tableau
de notation.

\> Référence professionnelle de l'entreprise.

\> Planning des travaux.

\> Dossier fiscal et parafiscal en cour de validité.

\> Copie du registre de commerce biométrique du soumissionnaire porte le code de repense QR

\> Attestation du dépôt de compte par a port les sociétés pour année 2024

\> Copie du numéro de carte fiscale.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum
de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du marché.

## Pli portant l'Offre Technique : Pou 40 et 30 Logts

Déclaration à souscrire daté et signée et visée et préparé selon le type du dossier.

\> Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et
tout autre document exigé

\> Une copie de cahier des charges original (dossier de la candidature + offre technique + offre
financière) après remplir et visé et déposé dans contenu d'offre avec le copie l'original.

\> Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
>

\> Pli portant POffre financière : Pou 40 et 30 Logts

\> Lettre de soumission remplir, signée et visée daté, pendant la durée de préparation des offres.

\> Bordereau des prix unitaire remplir, signée et visée daté, pendant la durée de préparation des offres.

\> Devis quantitatif et estimatif remplir, signé et visée daté, pendant la durée de préparation des offres.

\> La décomposition du prix global et forfaitaire.

La date de dépôt des offres est arrêtée le (10ém*) jour à partir de la 1% parution dans les Agendas
nationaux réguliers ou électroniques ou bulletin BOMOP avant 13h :30m.

L'ouverture des plis se fera le même jour à 13h : 30™ª en séance publique « cet avis est considéré
comme invitation au soumissionnaires à assister à l'ouverture des plis » au siège de la Direction
Générale de l'Office «CITE BEL AIR -TEBESSA- » si ce jour coïncide à un jour férié ou repos
légal le délai de préparation des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Tout pli reçu après la date de dépôt des offres n'est pas recevable.

Toutes les offres doivent être déposées directement à la date de dépôt des offres comme il est
indiqué ci-dessus. Les offres,envoyées par voie postale sont recevables avant la date de dépôt des
offres.
Ć,
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de (90) jours augmenté de la :
durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR GENERAL