Troisième mise en demeure avant résiliation : 20 logements LPL à Boumedfaa, site 03, lot 01 TCE et VRD

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRETOIRES
العمرار
2 6
=
العقا
OPGI - 444> عين الدفلى
Nº 1826 ./DMO /DG/2026
3 g JUR. 2026
AIN-DEFLA, LE:
عين الدفلى، في:
A Monsieur TOUAK ABDELHAK Gérant de L'ETB Hay Zrarka EL ATTAF - AIN DEFLA-
OBJET : Mise en demeure Nº 03 (dernière mise en demeure avant résiliation). PROJET : 20/2000 LPL à BOUMEDFAA Site 03 Programme 2024- 2ème tranche. LOT Nº 01 : TCE y compris VRD.
- Vu le Marché Nº49/2025 en date du 11/06/2025, contracté avec l'entreprise TOUAK ABDELHAK.
- Vu l'ordre de service Nº 01 démarrage des travaux du 16/06/2025 avec un délai de Dix (10) mois.
- Vu le rapport du BET chargé du suivi de projet en date du 08/06/2026 relative au rythme des travaux.
- Vu la mise en demeure envoyée par le BET chargé du suivi en date 14/06/2026
- Vu le rapport du BET chargé du suivi de projet en date du 06/07/2026 relative au rythme des travaux.
- Vu la mise en demeure N° 01 envoyée par nos services techniques en date.08/07/2026
- Vu la mise en demeure N° 02 envoyée par nos services publiés sur les journaux «»_JI en date du 20/07/2026 et le INFO MASS MEDIA en date du 20/07/2026.
- Vu le rapport du BET chargé du suivi de projet en date du 27/07/2026 relative à l'arrêt des travaux.
- Suite aux différentes visites effectuées par nos services techniques au projet cité ci-dessus, il a été constaté que les travaux sont a l'arrêt avec un manque flagrant en matériels et matériaux nécessaires et mains d'oeuvre ce qui a influés négativement sur la cadence des travaux, qui ne correspond pas au délais consommé. A cet effet votre entreprise est mise en demeure pour la troisième fois pour :
- Reprendre immédiatement les travaux et renforcer le chantier en moyens humains qualifiés et matériels nécessaires et matériaux de constructions.
- Accélérer le rythme des travaux et travailler en système continu afin de rattraper le retard enregistré dans le taux d'avancement.
- Présenter un planning actualisé pour l'achèvement des travaux visé par votre entreprise et le BET chargé de suivi.
- Présenter les situations des travaux chaque mois.
Un délai de huit (08) jours vous est accordé à compter de la date de parution de la présente mise en demeure, dans la presse nationale et le BOMOP, faute de quoi il sera procédé à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur à l'encontre de votre Entreprise.
CRÉSUS # 2219 DU MARDI 11 AOUT 2026-ANEP 2616027347
وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية التركية والتسيير العقاري لولاية عين الدفلى
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE A WILAYA D'AIN-DEFLA
الرقم : ........ /د.ت.إ.م /م.ع/2026