Deuxième mise en demeure avant résiliation : réalisation de 68 logements LPA à Mascara

DIRECTION GENERALE

MISE EN DEMEURE Nº02

Le gérant de l'entreprise SARL KELES OGLU CONSTRUCTION dont
le siège social est à Aachachba département 08 lot N17 groupement
01 -Hassi ben okba Wilaya D'ORAN.
Détentrice marché Nº53/2025 En date du 03/06/2025
Ayant pour objet : Réalisation des 68/200 logements promotionneis
· aidés à la commune de Mascara wilaya de Mascara

· Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses
administratives générales applications aux marchés publics de travaux

\+ Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021portant l'approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

\+ Vu les articles 90-91-92 et 93 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générale relatives aux
marchés publics.

Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés et de délégation de service public.

· Conformément au décret exécutif du 15 Rabie EL Aquel 1447 correspondant au 08 septembre 2025
portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'office de promotion et de
gestion immobilière de mascara

Vu le Marché visé par la commission des marché publics de l'office sous le Nº53/2025 en date du
03/08/2025 approuvée par le service contractant en date du 03/06/2025 sous le numéro : Nº252/2025
Concernant le projet de Réalisation des68/200 logements promotionnels aidés à la commune de
Mascara wilaya de Mascara, pour un montant de : 132 011 120.70 DA, conclu avec l'Office de Promotion
et de Gestion Immobilière de Mascara et Le gérant de l'entreprise SARL KELES OGLU
CONSTRUCTION dont le siège social à Aachachba département 08 ilot N17 groupement 01- Hassi ben
okba Wilaya D'ORAN.

Vu l'ordre de service en date du 03/06/2025 sous le numéro Nº252/2025portant démarrage des travaux
objet du marché notifié à monsieur le gérant de l'entreprise SARL KELES OGLU CONSTRUCTION en
date du 03/06/2025.

\+ Vu le délai de réalisation de quatorze(14) mois

\+ Vu l'expiration des délais contractuels en date du : 02/08/2026.

\+ Vu le taux d'avancement physique de projet estimé à quatre vingt der pour cent (90%).

\+ Vu la mise en demeure Nº1 paru dans les journaux nationaux »(il) : el Al Maouid El Riadi paru le
26/11/2025 sous Nº ANEP 2531015434.

\+ Vu le retard des travaux constaté au niveau de projet.

\+ Vu le non respecte le planning d'avancement des travaux et le manque des moyens humaines et
matériels du chantier.

\+ Vu la mauvaise qualité des travaux réalisée ainsi que des réserves relevées au niveau du chantier.

· En application de l'article 09 du marché Nº53/2025 en date du 03/06/2025 qui stipule la résiliation du
marché.

Le gérant de l'entreprise SARL KELES OGLU CONSTRUCTION dont le siège social à Aachachba
département 08 ilo: N17 groupement 01- Hassi ben okba Wilaya D'ORAN., est mise en demeure Nº 02
pour rattraper le retard constaté et travailler dans un système 3*8 approvisionner le chantier en
tous moyens (humains, matériaux et matériels) afin de livrer le projet dans les délais plus tôt.

· L'entreprise est appelé a remédier cette situation les TROIS (03) jours qui suit l'apparition du dite mise en
demeure.

· Dans le cas échéant. L'OPGI se trouve dans l'obligation de résilié aux torts exclusifs le marché, toute en
respectant la réglementation en vigueur.

LE DIRECTEUR GENERAL