Deuxième mise en demeure : lot 02, 160 LPA, 30 commerces, 10 services et 8 LPL à El Kahla

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE WILAYA D'ALGER
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE DAR EL BEIDA
. وزارة السحـ
العقارا
OPGI -¿ aaa الدار البيضاء <الترقية والتسبير
وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية ولاية الجزائر
ديوان الترقية والتسبير العقاري الدار البيضاء
Nif : 000016001140661
A Monsieur le Gérant De l'entreprise « SPA HOURIA SERVICE » Cité AMOR BOURSSAS Nº25 KOUBA - ALGER
MISE EN DEMEURE Nº02 Avant RESILIATION
" Vu le décret exécutif nº76/143 du 23/10/1976. modifié et complété, portant création des Offices de Promotion et de Gestion Immobilière.
" Vu le décret exécutif Nº51 du 16/07/2025 portant la nomination de Monsieur ZITOUNI Fayçal en qualité du Directeur Général de l'office de Promotion et de Gestion Immobilière de Dar El Beida / Wilaya D'Alger.
· Vu le décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment l'article nº149.
· Vu le Marché visé par la commission des marchés de l'office de promotion et de gestion immobilière de Dar El Beida, sous le Nº22/2023 du 01/06/2023 portant la réalisation en tous corps d'état du projet des 318 Logements promotionnels aidés avec 60 commerces, 20 services et 18 logements promotionnels libres sis à EL Kahla, commune de Birtouta - Wilaya d'Alger (Lot Nº02: 160/318 Logements LPA (96 F3+64 F4) + 30 commerces + 10 services + 08 logements promotionnels libres. Conclu avec l'entreprise «SPA HOURIA SERVICE» dont le siège social sis à CITE AMOR BOURSSAS Nº25 KOUBA - ALGER.
" Vu l'ODS Nº01 ayant pour objet la notification du marché et le démarrage des travaux de réalisation, notifié à l'entreprise le 15/06/2023 sous le Nº 095/SEM/DMO/DG/2023.
" Vu l'ODS Nº02 ayant pour objet la notification des journées d'intempéries (Pluie - 32 jours), notifié à l'entreprise le 16/10/2024 sous le Nº 99/SEM/DMO/DG/2024.
* Vu l'ODS Nº03 ayant pour objet la notification des journées d'intempéries (98 jours), notifié à l'entreprise le 12/03/2025 sous le Nº 32/SEM/DMO/DG/2025.
· Vu l'expiration du délai contractuel en date du 25/03/2025 (Après glissement du aux intempéries), et le non-achèvement des travaux dans le délai de réalisation accordé au marché (17 Mois).
* Vu La Visite Du L'huissier de justice en date 26/04/2026.
· Vu La Visite Du L'huissier de justice en date 21/05/2026.
" Vu la mise en demeure N°01 parue dans les journaux nationaux le 07/06/2026.
" Vu l'expiration du délai de la première mise en demeure (Soit Huit jours).
· Vu le retard important enregistré, pour achevé les travaux du projet suscité et le non-respect des instructions et des recommandations du maitre d'ouvrage.
* Vu le non-respect des engagements contractuels du marché.
" Vu La Visite Du L'huissier de justice en date 19/07/2026.
" Vu La Visite Du L'huissier de justice en date 08/09/2026.
A cette effet L'entreprise SPA HOURIA SERVICE est mise en demeure de :
A Reprendre les travaux de réalisation en tous corps d'état du projet des 318 Logements promotionnels aidés avec 60 commerces, 20 services et 18 logements promotionnels libres sis à EL Kahla, commune de Birtouta - Wilaya d'Alger (Lot Nº02: 160/318 Logements LPA (96 F3+64 F4) + 30 commerces + 10 services + 08 logements promotionnels libres.
A Redynamiser Le chantier.
A Renforcer le chantier en moyens humains qualifiés et matériels afin de permettre d'absorber le retard accusé.
Un délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à Soixante-douze (72) heurs.
Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, l'office se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du décret présidentiel Nº : 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les clauses du cahier des prescriptions spéciales et du cahier des prescriptions communes du marché susvisé.
La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'operateur publics (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise, Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.
LE REDACTEUR 15/09/2026
ANEP: 2616030810