Mise en demeure : 100 logements LPA et 24 logements libres avec VRD

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'habitat, P'Urbanisme et de la Ville Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Souk-Ahras
MISE EN DEMEURE Nº 01 A l'Entreprise : NEDJAR NABIL ont le siège social est à : Cité Slama hamid lot nº01 Commune Elchatt Wilaya d'Eltaref Détentrice du Marché Nº : 06 En Date du : 13/11/2025 Ayant pour objet : Réalisation en Tous Corps d'Etat avec VRD des 100 logements promotionnels aidés type F3-F4 et F5 + 24 logements promotionnel libre type F3 et F4 à la commune de Souk-Ahras wilaya de Souk-Ahras
- Conformément au décret exécutif nº 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
- Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 1 Septembre 2015 portant règlementation
- des marchés et de délégation de service publics.
- V'u le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le nº 06 en date du 13/11/2025 concernant le projet de : Réalisation en Tous Corps d'Etat avec VRD des 100 logements promotionnels aide type F3-F4 et F5 + 24 logements promotionnels libre type F3 et F4 à la commune de Souk-Ahras wilaya de Souk-Ahras pour un montant de 415.803.358.87 DA conclu avec l'entreprise de travaux NEDJAR NABIL ont le siège social est à : Cité Slama hamid lot nº01 Commune Elchatt Wilaya d'Eltaref.
- Vu l'ordre de service en date du 20/01/2026 sous le numéro 02 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux NEDJAR NABIL en date du 20/01/2026
- Vu le délai de réalisation du marché qui est de 14 mois.
- Vu la faible cadence dans les travaux conformément à l'envoi du BET en date du 20/09 /2026 qui stipule que le chantier est en manque de matériaux de construction, de matériels et de moyens humains nécessaires,
- Vu le retard enregistré par rapport au planning.
- En application de l'article V.26 du marché nº 05 en date du 13/11/2025 qui stipule la résiliation du marché.
- Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Vu l'article 119 du décret exécutif nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux.
L'entreprise NEDJAR NABIL est mise en demeure de :
- L'amélioration du rythme de réalisation des travaux
- Renforcement du chantier en moyen humain et matériel nécessaire
- Approvisionner le chantier en matériaux en quantité suffisante
- Le travail avec un rythme de 3 x 8 pour rattraper le retard enregistré
Un délai de Huit (08) Jours vous est accordé pour exécuter ce qui précède.
Faute de quoi les mesures coercitives nécessaires seront appliquées.
Horizons : 01-10-2026 - Anep 2623006722