Réalisation de logements promotionnels aidés et libres en TCE avec locaux commerciaux et professionnels et travaux de viabilisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida. Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS DESTINÉS A LA PROMOTIONNELS AIDES ET LIBRES
RELANCE APRES INFRECTUOSITE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº143/DRAO/AADL/2026
conformément la décision nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST« DRAO - AADL > lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA REALISATION DES 400 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES ET 80 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES EN TCE AVEC 16 LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES > SIS A BENI TAMOU, COMMUNE DE BENI TAMOU, WILAYA DE BLIDA.
Le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il postule, conformément au décret exécutif Nº93 289 DU 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises ou groupement entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05-114 du 07/04/05 et l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises ou groupement d'entreprises nationaux, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères sous cités :
I) -CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
Conditions d'éligibilité :
A)-Capacité professionnelles
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie Quatre IV (04) ou plus et travaux publics ou hydraulique (comme activité secondaire) en cours de validité.
B) -Capacité financière :
Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024, ou éventuellement 2025) supérieur à 500 000 000.00 DA justifie par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers (visées par les services des impôts).
C)-Capacité techniques :
C/ 1-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
· Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine de bâtiment, ayant une expérience quatre (04) ans ou plus. Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience en cours de validité et les certificats ou attestations de travail.
C/ 2-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
· UN (01) camion de 15 T ou plus
· UN (01) engin de terrassement
· Une (01) grue fixe ou mobile
La liste des moyens matériels de l'entreprise ou de groupement d'entreprises doit être appuyée par (Carte grise avec police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant ou procès-verbal récent d'un huissier de justice justifiant la propriété de matériels et les références (date de six mois maximum à la date de dépôt des offres appuyés d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour le matériel non roulant) ou un contrat leasing avec une banque.
C/ 3-Référence professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
·
Avoir réalisé un cumule de 200 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD réseaux tertiaires.
. Ou Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « D » ou deux (02) équipements de catégorie « C » ou plus en TCE y/compris travaux de VRD réseaux tertiaires
Justifier par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré et signée par des maitre de l'ouvrage publics ou prives comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, le délai de réalisation, la date de réception provisoire ou définitive.
· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
· Le dossier de candidature ne peut être complété.
II)-CAS DE GROUPEMENT D'ENTREPRISES SOLIDAIRE :
· Capacité professionnelle :
LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre IV (04) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
LES MEMBRES DU GROUPEMENT doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique comme activité secondaire en cours de validité, et classe à la catégorie Deux II (02) ou plus.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
· Le dossier de candidature ne peut être complété.
Le dossier de l'avis d'appel d'offres sera retiré par représentant de (entreprise ou groupement des entreprises) contre paiement de la somme de Dix Mille (10 000,00 DA) représentant les frais de reproduction auprès de :
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL Sis à : cité 540 logements AADL BT « D >> Brakni W. Blida
Conformément au point 4.5 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, le dossier de soumission doit contenir :
1-Dossier de candidature
2-Offre Technique
3-Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise groupement entreprises, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature >, « offre technique >, « offre financière >, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .......... l'objet de l'appel d'offres »
1- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet ;
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
. Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu) ;
· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise groupement entreprises.
. Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges ; à savoir :
1-1- Capacités professionnelles :
· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
. Une copie du registre de commerces
1-2 Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
· Les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers cumulés des trois meilleurs bilans des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024, ou éventuellement 2025) (visés par les services des impôts).
1-3 Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
· Copie des attestations fiscaux, parafiscaux d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
· Liste des moyens humains (Affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
· la liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec une banque.
· Les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics ou privés.
NB : Toutes les pièces fournis par l'entreprise ou le groupement doivent être valides à la date d'ouverture des plis. 2-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :
- Moyens humains mobilisé pour le projet.
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet.
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/ Caution de soumission d4un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC.
5/ PV de visite de site.
6/ Lettre d'engagement du délai d'exécution.
7/. Le planning de la réalisation des ouvrages.
3-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIÈRE » abritera :
· La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.
. récapitulation général
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre être déposée dans le jour ouvrable suivant:
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL sis à : cité 540 logements AADL BT « D >> Brakni W.Blida
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize (13 h00) heurs. Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.
ANEP 2616 029 362 - Le Soir d'Algérie du 01-09-2026