Réalisation de logements promotionnels aidés et libres en TCE avec locaux commerciaux et professionnels et travaux de viabilisation

# PROGRAMME LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES

DEUXIEME (02) AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES
Nº ... 20 ... /HLV/DRO/AADL/2026.

En application des points 3.1.1.3 et 4.2.1 de la décision nº 42/DG/AADL/2017 du 27 Avril
2017 réagissant la passation des marchés de l'AADL.

La Direction Régionale de l'AADL Ouargla lance deuxième (02) avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la REALISATION DE 190 LOGEMENTS
PROMOTIONNELS AIDES ET 38 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES EN (TCE), AVEC LOCAUX A
USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNELS, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX
TERTIAIRES », SIS A EL KHENG, A LA COMMUNE DE EL KHENG, WILAYA DE LAGHOUAT

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales, publiques , ou privés
satisfaisant les conditions ci - dessous:

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

A - CAPACITE TECHNIQUE :

1\) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Chef de projet : Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience
supérieure ou égale à deux (02) ans.

NB : Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : Attestation d'affiliation CNAS,
ou CASNOS, diplôme, contrat ANEM, ou éventuellement la fiche carrière CNAS.

2\) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

\- Un (02) Deux camion de 2.50 T ou plus.

\- Une (01) Centrale à béton ou Mini Centrale à béton d'une capacité supérieur ou égale à 30 M3/h.

\- Un (01) Engin de Terrassement (Pelle mécanique ou Rétro Chargeur).

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours
de validités, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de 12 douze mois maximums à la date
de dépôt des offres) appuyés par les factures d'achats ou acte de vente pour le matériel non roulant, et /ou un contrat
leasing avec une banque).

B- CAPACITE PROFESSIONNEL :

1\) Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre)
ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

2\) Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des
conditions suivantes :

\- Un projet de réalisation d'au moins 90 logements en TCE en un seul tenant ;

\- . Ou un cumul des projets de logements d'au moins 190 logements (et plus), en TCE en prenant en
considération les projets d'au moins 20 logts (et Plus) ;

\- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus ;

Ou deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B.

NB : Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrés par des maîtres d'ouvrages, datant de
dix ans de (2016 à 2025), à partir de la date de réception provisoire ou définitive du marché.

3\) Capacité financière :

Le soumissionnaire devra avoir les cumuls des (03) Trois meilleurs chiffres d'affaires des (06) six bilans (2020,2021,
2022, 2023,2024, ou éventuellement 2025). Supérieur ou égale à 20 000 000,00 DA.

NB : justifiés par les bilans fiscaux et ces annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services
des impôts.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

· Le dossier de candidature ne fera pas l'objet de complément de dossier.

Le dossier de l'avis d'appel d'offres sera retiré contre présentation du reçu de versement bancaire de la
somme de : Quinze Mille (15 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction
auprès de :

## La Direction Régionale de L'AADL Ouargla Rue ROUABEH Abderrahmane, commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla

Les offres comprenant les pièces et documents exigées dans le cahier des charges (Article 14) devront être
scindées en trois (03) parties:

· Dossier de candidature comprenant les documents requis dans le cahier des charges

· Offre technique comprenant les documents requis dans le cahier des charges

· Offre financière comprenant les documents requis dans le cahier des charges

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comporte la mention :

« Soumission à ne pas ouvrir»
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales
Nº
......... /HLV//DRO/AADL/ 2026

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il
commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la
presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres

le
au plus tard à 12 H 00 (HEURE LIMITE), Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Les offres doivent être déposées avant l'heure limite de dépôt à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale de L'AADL Ouargla
Rue ROUABEH Abderrahmane, commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla

L'ouverture des plis des plis intervient, à la date et l'heure du dernier jour du délai de préparation des
offres, à 14 H 00. Auprès de l'Agence nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
(AADL)/ Directeur Régional de la wilaya de Ouargla, sis à Rue ROUABAH ABDERAHMANR, Les
soumissionnaires sont invités à y assister

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée
de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et
financière

LE DIRECTEUR REGIONAL