Réalisation de logements promotionnels aidés, logements promotionnels libres, locaux de commerce et aménagement extérieur

وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري
ولاية تبسة

Département maitrise d'ouvrage
Nº:
JD.M.C/O.P.G,1/2026

دائرة التحكم في المشاريع

2 076
1
2026 449 1 4

Libessa le

الرقم الجبائي : 099112010231253

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# Avis d'Appel d'offres Ouvert National Avec Exigence De Capacités Minimales Nº09/OPGI/2026

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel
d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales conformément l'article 39 du la loi Nº 23/12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des l'articles 42 et 44 du décret
présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public et pour la réalisation de projet suivant :

Programme : 20 Logts Promotionnel Aide LPA à commune de Tébessa Wilaya De Tébessa
Projet: Réalisation au 20 Logts Promotionnel Aide LPA - 03 Logts Promotionnel Libre LPL
\+ 03 locaux de commerce - aménagement d'extérieur- travaux de fibre optique
Notifiée au personnel des douanes

Partie fixe: Réalisation au 20 Logts Promotionnel Aide LPA + aménagement d'extérieur du 20
logts commune de Tébessa Wilaya De Tébessa (réseaux routier et parking + aménagement
extérieur + alimentation en eau potable + évacuation des eaux usée et pluviales + éclairage
extérieur + travaux de fibre optique poste transformateur)

Partie variable: Réalisation au 03 Logts Promotionnel Libre LPI. + 03 locaux de commerce +
aménagement d'extérieur commune de Tébessa Wilaya De Tébessa (réseaux routier et parking +
aménagement extérieur + alimentation en eau potable - évacuation des eaux usée et pluviales +
éclairage extérieur+ travaux de fibre optique ).

Les entreprises intéressées par cette annonce et qualifiées comme suit :

la qualification professionnelle demandée dans le domaine des travaux de bâtiment activité principal ct
dans le domaine des travaux publics activité secondaire ou dans le domaine des travaux publics activité
principal et dans le domaine des travaux de bâtiment activité secondaire, Les soumissionnaires admis à
concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

Les entreprises Qualifiée à la catégorie trois (03) ou plus. Ayant réalisé un (01) projet de la catégorie « B
ou C logements entre 01 et 05 niveaux ou plus de 10 logements » (à justifier par des attestations
d'exécution délivrée par les maitres d'ouvrage du secteur public) ceux qui ont un chiffre d'affaire total égal
ou supérieur à 30.000.000.00 DA au cours des cinq (05) dernières années tà justifier par copie que les
bilans financiers et attestation de l'activité réalisé avec la valeur des bénéfices annuels C20).

Peuvent retirer les cahiers des charges auprés :le l'office de Promotion et de Gestion Immobilière de la
wilaya de Tébessa (OPGI Cité BEL- AIR TEBESSA Service des Marchés R.D.C) contre Payement
5.000,00 DA représentant les frais de CD-R

Le dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe

Cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres à monsieur le Directeur Général de l'O.P.G.I.

Les deux copies doivent être signées et visées par le soumissionnaire ou bien par la personne chargée de la
soumission par une procuration officielle.

Les offres doivent comporter les pièces réglementaires suivantes :

Pli portant dossier de candidature :

\> Déclaration de candidature daté et signée ct visée et préparé selon le type du dossier.

\> Déclaration de probité daté et signée et visée et préparé selon le type du dossier.

\> Les statuts pour les sociétés

\> Les documents relatifs aux pouvoirs de signature permitani aux personnes de représenté le
soumissionnaire.

\> Copie de certificat de qualification (reçu de dépôt le dossier renouvèlement certificat de qualification
ainsi reste au moins 06 mois d'expiration).

\> Bilans des trois (03) dernières années joint d'un document officiel prouvant son dépôt auprès de
l'administration fiscal ou d'une copie certifiée conforme par un commissaire aux comptes plus
attestation C20.

\> Relevé d'identité bancaire ( RIB )

› Preuve de moyens humains par mémoire technique justificatif comme indiqué dans le tableau de
notation.

\> Preuve de moyens matériels par mémoire technique justificatif comme indiqué dans le tableau de
notation.

› Référence professionnelle de l'entreprise.

\> Planning des travaux.

\> Dossier fiscal et parafiscal en cour de validité.

\> Copie du registre de commerce biométrique du soumissionnaire porte le code de repense QR

\> Attestation du dépôt de compte par a port les sociétés pour dernière année.

\> Copie du numéro de carte fiscale.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

Pli portant l'Offre Technique :

\> Déclaration à souscrire daté et signée et visée et préparé selon le type du dossier.

\> Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé

\> Une copie de cahier des charges original (dossier de la candidature + offre technique + offre
financière) après remplir et visé et déposé dans contenu d'offre avec le copic l'original.

\> Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté »

Pli portant l'Offre financière :

\> Lettre de soumission remplir. signée et visée daté, pendant la durée de préparation des offres.

\> Bordereau des prix unitaire remplir. signée et visée daté. pendant la durée de préparation des offres.

\> Devis quantitatif et estimatif'remplir, signé et visée daté. pendant la durée de préparation des offres.
> La décomposition du prix global et forfaitaire.

La date de dépôt des offres est arrêtée le (15eme) jour à partir de la lên parution dans les quotidiens
nationaux avant 13h :30m.

L'ouverture des plis se fera le même jour à 13h : 30mn en séance publique « cet avis est considéré comme
invitation au soumissionnaires à assister à l'ouverture des plis » au siège de la Direction Générale de

l'Office «CITE BEL AIR -TEBESSA- » si ce jour coïncide à un jour férié ou repos légal le délai de
préparation des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Tout pli reçu après la date de dépôt des offres n'est pas recevable.

Toutes les offres doivent être déposées directement à la date de dépót des offres comme il est indiqué ci-
dessus. Les offres envoyées par voie postale sont recevables avant la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs ofres pendant un délai de (90) jours augmenté de la durée
de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.



ANEP-2623005220