Réalisation de logements promotionnels aidés

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRÈS INFRUCTIOUSITÉ Nº11/2026

Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi 12-23 du 05/08/2023fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Office
de Promotion et de Gestion Immobilière de Laghouat, lance avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales après infructiousité pour la réalisation des travaux des 102
(85+17) logements promotionnels aidés à LAGHOUAT répartis comme suit:

LES CONDITIONS D'ELEGIBILITE REQUISE :

\- Certificat de qualification et classification II et plus dans le domaine du bâtiment (activité principale ou
secondaire).

· Grue fixe ou mobile (en propriété ou location),

\- 01 camion de 24 tonnes ou plus (en propriété).

\- Attestation d'exécution conformément ou de bonne exécution une ou plus dans le domaine de bâtiment.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges relatifs à ce projet auprès
de l'Office (Département de maitrise des ouvrages), contre paiement de la somme de 1.000,00 DA (Mille Dinars)
(Non remboursable).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACTES MINIMALES après
infructiousité Nº11./2026
Réalisation des travaux des 102 ( 85+17) logements promotionnels aidés
à LAGHOUAT

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

A) L'enveloppe dénommée « Dossier de candidature » contient :

\- une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

A. Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle

B. Capacités Financière : justifié par, les bilans ou C20.

C. Capacités techniques : moyen humains, matériels.

\- La copie du Certificat de qualification et de classification Professional Catégorie Il et plus en bâtiment « activité
principal » en cours de la validité.

\- Liste du matériel à engager (justifier par des cartes grises, assurance, contrat de location)

\- Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH). En cours de validité ...

\- p.v.de huissier de justice pour les matériels non justifié par des cartes grises datant de moine d'une années

\- Les bilans comptables des trois dernières années (visé par les services des impôts).

B) L'enveloppe dénommé « offre technique » contient :

\- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite« lu et accepté » .

\- Mémoire technique.

-Planning.

C) l'offre dénommée « offre Financière » contient :

\- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- Devis quantitatif et estimatif. (Paraphé et signé).

\- bordereau des prix unitaires (paraphé et signé).

Les Offres doivent être déposées au département Maitrise d'ouvrage/ premier étage bureau Nº 2-08 de la
Direction Générale de l'OPGI de Laghouat sis au "Cité des directions route nationale Nº 01- Laghouat ".

La date limite du dépôt des offres est fixée à 08 jours à compter de la première parution de cet avis dans la
presse nationale ou dans le BOMOP et la presse électronique agréée à 10h00 Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu.au jour ouvrable suivant.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 03 mois augmentés des délais de
préparation des offres à compter de la date limite du dépôt des offres conformément à l'article 76 de la loi 23-12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et L'articles 99 du décret présidentiel nº
15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre techniques et offre financiers) est prévue en séance
publique et se tiendra le dernier jour correspondant à la date limite du dépôt des offres à 10h00, au niveau du
siège de l'Office de promotion et de gestion immobilière « Direction Générale » Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu.au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis su- visée.