Réalisation de logements promotionnels aidés (TCE + VRD)

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE
DE LA WILAYA DE SETIF

وزارة السكن العمران والمدينة
والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري
\- We
Anteildo ct

N.I.F: 099819008245221

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 06 / DMO / 2026

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Setif lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la Réalisation en (TCE + VRD) De 191 Logements Promotionnels
Aidés (LPA) Nouvelle Formule, Répartis comme suit :

Projet

" Projet : 91 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2019) à la Commune De
Sctif (wilaya do Sdtif), destinés au personnel des douanes.

. Bâtiment : 01- 08(RDC + 03):02-03-04-05-06-07 (RDC + 04) Type (46 logts 1'3,27 logts 1'4 ct 18 logts F5).

. Programme : 1000 Logements Promotionnels Aides (LPA) Nouvelle Formule & Tranche 2019 », de type
(F3, F-4 et F5) accompagnes de 25% de surtnoe promotionnelles libres (locaux commerciaux, des services
et/ou logement promotionnelles libres), destinés au personnel des douanes.

" Proist ; 50 Logements Promotionnels Aides (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2024) à la Commune De
Setif (wilaya de Setif) destinés au personnel de la Direction Generale De La Sureté Nationale (DGSN).
" Bâtiment : 01-02-03-04-05 (RDC + 04) - Type (25 logts F3,15 logts F4 et 10 logts F5).

" Programme : 6300 Logements Promotionnels Aldes (LFA) Nouvelle Formule (Tranche 2024) de type
(F3, F4 et F5) accompagnés de 25% de surface promotionnelles libres (Locaux commerciaux, des services
ct/ou logement promotionnelles libres) destinés au personnel de la Direction Generale De Ln Sureté
Nationale (DOSN),

. Projet : 50 Logements Promotionnels Aides (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2024), à la Commune De
Setif, Destiné mu personnel de la protection civile

· Bâtiment : 01-02-03-04-05 (RDC + 04) - Type (35 legte F3 et 15 logts F4).
Programme : 1000 Logements Promotionnels Aides (LPA) Nouvelle Formule « Tranche 2024 », de type
(F3 et F4) accompagnés de 25% de surface promotionnelles libres (locaux commerciaux, des services et/ou
logement promotionnelles libres), destiné au personnel de la Protection Civile.

Le présent appel d'offres est adressé aux entreprises ou groupe d'entreprises qui répondent aux conditions
d'éligibilité suivantes :

a)- cas de soumissionnaire soul :

-1- Capacités professionnelles: le soumissionnaire devra avoir un certificat de qualification et de
classification professionnelles Catégorie trois (03) ou plus, Travaux de batiment comme activité
principale ou secondaire en cours de validité.

-2- Capacités techniques:

2-1- Références professionnelles; Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années « en TCE avec ou
sans VRD», au moins des projets de logements ou bien un équipements public.

pour les projets de logements ; avoir deja realise un cumul de projet superieur ou egal au nombre de
logements objet de l'appel d'offre (selon le projet) en ne prenant en considération que les projets dont la
consistance est supérieure ou égal à (10 logts), pour le projet d'équipements public : avoir déjà realisé au
moins un équipement publie de catégorie (C), tous ces projets doivent être Justifiés par les attestations (ou
attestations de bonne exécution + Pv" de réception definitives et/ou attestation de conformité pour les
logement promotionnela), délivrées par des maitres d'ouvrage publies el vise par le premier responsable.

2-2- Movens matériels : le soumissionnaire au titre de l'appel d'offre doit avoir au minimum les moyens
matériels (en toute propriété) nécessaire pour la réalisation du projet objet du cahier des charges, des moyens
doivent être justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année on cours. qui doit contenir le matériel roulant

et non roulant. En outre, le matériel roulant doit être justifie par les cartes grises, assurance et contrôle
technique en cours de validite.

· Moyens de fabrication de béton ; une Bétonnière de capacités de malaxage de 440 litres.

o Moyens de levage : une Grue dont la hauteur sous crochet est de 22 m et avec flèche de 30 m.

· Moyens de transport : un Camion d'une charge de 3,5 t et plus (pour le projet 50 logts).

o Moyens de transport ; 02 Camions d'une charge de 7 t et plus (pour le projet 91 logts).

3- Capacités financières: le soumissionnaire au titre de l'appel d'offre doit avoir realise un chiffre
d'affaires moyen supérieur ou égal à :

\- 20 000 000,00 DA (pour le projet 50 logts).

\- 50 000 000,00 DA (pour le projet 91 logts).

en prenant en considération les trois (03) meilleures chiffres d'affaires pendant les cinq (05) dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024), justifié par les bilans visés par les services des impôts ou C20.

h)- Cas De Snumissionnaire En Groupement Momentane D'entreprises :

Les offres présentées par un groupement momentane d'entreprises doivent répondre aux conditions
suivantes :

\- le chef de file (le mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en terme de capacités
professionnelles (1), avoir un certificat de qualification et de classification professionnelles Catégorie trois
(03) ou plus, (Travaux de batiment comme activité principale) en cours de validite, et doit être majoritaire,
pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification ot de classification
professionnelles Catégorie deux (02) ou plus, (Travaux de batiment comme activité principale) en cours de
validité.

\- le groupement momentane d'entreprises dott sotistatre les conditions minimales d'éligibilité en terme de
capacités technique (2) et financière (3) ci-dessus, en tant qu'entreprise seule, et doit être majoritaire,
Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre les membres du
groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités du groupement, dans le cahier des
charges.

N.B: Si L'une Des Trois (03) Conditions D'éligibilité N'est Pas Satisfaite, L'offre Sera Rejetée Systématiquement Par
La Commission D'ouverture Des Plis Et Devaluation Des Offres.

\- Les moyens matériels pris en considération dans l'éligibilité des offres ne sont pas sujets de notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

. Le délai des travaux est plafonné de dix (10) mois (pour le projet 50 logts).

" Le délai des travaux est plafonné de douze (12) mois (pour le projet 91 logta).

. Tout soumissionnaire ayant propose un délai supérieur au délais plafonné par le maitre de
l'ouvrage (10) mois devra s'aligner, et verra attribué un zdro (00) points pour ou critère.

\- Les cahiers des charges seront retirés auprès du siège de la Directeur Général de L'O.P.G.I. cité du 08 MAI
45 (600 Logements) Tel: 036.51.23.23, après paiement de 8 000,00 DA par projet non remboursables
représentante les frais de reproduction auprès du département comptabilité et finance.

Los offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre finanolere ; Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inserés dans des enveloppes sepurdes et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique & ou & offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

### «A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'Evaluation Des Offres > « APPEL D'OFFRES Nº: 06/DMO/2026 + L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ».

\# 1 % Dossier De Candidature Contient: +

\- Déclaration de candidature dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

Déclaration de probité dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Une copie du statut pour les sociétés (Sarl. Eurl, Spa. Snc .... ),

\- Une copie du registre de commerce électronique.

\- Numéro d'identification national (NIN) pour les personne physiques.

\- Une copie du de la carte d'identification fiscale (NIF).

\- Mise à jour (Casnos, Cnas, Cacobatph).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les Personnes à engager l'entreprise.

. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires conformément aux conditions
d'éligibilité fixées par le cahier des charges.

\- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement en précisant le chef de file.
n/ Capacités professionnelles; certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de
validité.

b/ Capacités financières; moyens financiers justifiés par les bilana des cinq (05) dernières années (2020-
2021-2022-2023-2024) et les références bancaires ou C20.

c/ Capacités techniques:

"Moyens humaines ; attestation de mise à jour CNAS ( pour les cadres ; joindre un diplôme +
affiliation à In CNAS en cours de validité).

" Moyens matériels : Justifiée por un PV d'huissier de justice recent (de l'année en cours), Pour Le
matériel roulant: doit être justifie par les cartes grises, assurance et contrôle technique on cours do
validité.

. Références professionnelles; justifiées par des attestations (ou attestations de bonne exécution + Pv
de réception définitives et/ou attestation de conformité pour les logement promotionnels) des projets
de logements ou bien d'équipements publics, réalisés en « TCE avec ou sans VRD», délivrees par
des maitres d'ouvrage publics et vise par le premier responsable.

#### « 2 » Offre Technique Contient:

\- La déclaration à souscrire dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évoluer l'offre technique : un memoire technique (suivant model porte en
annexe) justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

. Le cahier des charges portant à la dernier page, la mention manuscrite e lu et accepté ».

\- Planning de réalisation.

= 3 » Offre Financier Contient:

\- La lettre de soumission dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires & BPU & dument remplis et signée par le sonmissionnaire.

\- Le devis qualificatif et estimatif « DQE » dument remplis et signée par le soumissionnaire,

La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) Jours à partir de la 1 *** publication du
présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publie (BOMOP) ou la presse écrite ou la
presse électronique.

Les offres doivent être déposées au niveau du « secrétariat général & de L'O.P.G.I. cité 08 Mal. 1945 (600
Logts) Setif, Le dernier jour de la durée de préparation des offres du (08130 jusqu'à 14"00), et Si ce jour
comnelde aveo un jour ferie ou un jour de repos legel, la durde de préparation des offres est prorogee
jusqu'au jour ouvrable de (08":30 jusqu' à 14"00)

Les soumissionnaires peuvent assister A la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de
l'Office le Dernier jour de dépôt des offres à 14500.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant: la durée de préparation des Offres
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.