Réalisation de logements promotionnels et commerces

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2026

L'agence de wilaya de gestion et de régulation foncières urbaines de Guelma lance
un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la
réalisation de :

Projet : Réalisation 30 logements promotionnels aides + commerces + 02
logements promotionnels A oued el maiz - Guelma.
R.A.R De LOT Nº01 : 18/30 Logements Promotionnels
Aides+Commerces+02logements Promotionnels

I. Capacité professionnelle ; certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie Deux (02) ou plus en bâtiment comme activité principale

2\. Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet en bâtiment
d'habitation ou équipement publique d'un montant égal ou supérieur à 20.000.000.00
DA.

## 3. NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges
auprès de direction de l'agence Groupement administratif route de l'université - Guelma
Les offres doivent comporter « un dossier de candidature » « une offre technique »
et « une offre financière .

A- Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature dument remplie, signée et datée :

\- La déclaration de probité dument remplie, signée et datée :

\- Le statut pour les sociétés :

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise :

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir.

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment
comme activité principale.

\- Bilans financiers des Trois dernière années

\- Référence bancaire année en cours.

\- Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet :

a) : propriétaire du matériel :

Justifié par des cartes grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de
carte grise en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou
par un procès-verbal d'un huissier de justice ou procés-verbaux d'évaluation des
commissaires-priseurs ou d'un expert RAR pour le matériel non roulant.

b) : Matériels de leasing : justifié par un contrat de leasing et carte grise

\- Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet :
L'encadrement doit être appuyé par une attestation individuelle d'affiliation CNAS
encours de validité + Diplôme ou contrat CID/DAIP/CTA + diplôme pour les
entreprises privées et publiques.

Les ouvriers sont justifiés par une attestation individuelle d'affiliation CNAS
encours de validité pour chaque ouvrier déclaré.

· Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise.

· Extrait du casier judiciaire accompagné du jugement s'il porte une mention
autre que la mention « Néant »

B- Offre technique

· La déclaration à souscrire dument remplie, signée et datée.

· Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé.

· PV de visite du site daté et signé.

· Délai de réalisation. (Inscrit dans la déclaration à souscrire).

\- Le cahier des charges dument rempli, signé et daté et qui doit porter i
la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C-L'offre financière :

\- La lettre de soumission dument remplie, signée et datée.

· Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli, signé et datée.

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, signé et datée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention .
dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ... .. l'objet de l'appel d'offres :

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## DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours à compter di
la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou la press
électronique ou portail des marchés publics.

Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide aver
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres es
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées au dernier jour de la durée de préparation de.
offres de (08.00 h) au (12.00 h) a' la Direction de l'agence Groupemen
administratif route de l'université - Guelma

## OUVERTURE DES PLIS:

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de
candidatures, des offres technique et financière, est fixée en séance publique k
même jour de dépôt des offres à(13h.30) au niveau du siège de la Direction De
L'agence De Wilaya De Gestion Et De Régulation Foncières Urbaines Guelma
Groupement administratif route de l'université - Guelma.

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

La durée de validité des offres est fixée à (3 mois et 15 jours) à compte.
du lendemain de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation auce soumissionnaires désirant y assister