Réalisation de 20 logements publics locatifs à Timgad en TCE avec VRD

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière - BATNA Cité Annası, Route de Kechida (Ex Terrain S.A.P), BATNA 05000 Tél : 039.72.80.51/039.72.83.94 - Fax : 039.72.83.76
DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº01
A L'Entreprise : SARL BENNARA AMIR ET YAMINA CONSTRUCTION dont le siège social est à cité annasr Avenue Frères Bentersia rue "EB" local 02 G47 -Batna Detentrice du Marché Nº186/2025 En Date du 12/05/2025 Ayant pour objet : Réalisation de : 20/1500 logements publics locatifs à la commune de TIMGAD wilaya de Batna (2 EME TRANCHE Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Conformément à l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de publication
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics do travaux
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.
Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
· Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 082/2025 en date du 12/05/2025 approuvée par le service contractant en date du 12/05/2025 sous le numéro : 186/2025 concernant le projet de Réalisation de 20/1500 logements publics locatifs à la commune de TIMGAD wilaya de Batna (2 eme tranche Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD , Pour un montant initial de : 61 486 900.00 DA conclu entre l'office de promotion est de gestion
Immobilière de la wilaya de BATNA et L'entreprise SARL BENNARA AMIR ET YAMINA CONSTRUCTION dont le siège social est à cite annasr Avenue Frères Bentersia rue "EB" local 02 G47 -Batna
Vu l'ordre de service en date du 12/05/2025 sous le numéro 190/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, , notifié à l'entreprise SARL BENNARA AMIR ET YAMINA en date du 12/05/2025.
Vu le délai de realisation du marche qui est de : 10 Mois
Vu la lettre de la 1" mise en demeure Nº: 5430./DG/2025 du 30/12/2025 A/S portant l'achèvement des travaux VRD + logement témoin (de procéder en extrême urgence au démarrage immédiat des travaux VRD et le logement témoin).
Vu la lettre de la 2ªme mise en demeure Nº: 209/DG/2026 du 25/01/2026 portant sur le retard considérable enregistré dans l'avancement des travaux .
Vu la lettre de la 3eme mise en demeure Nº: 1423/DG/2026 du 04/06/2026 portant sur la mauvaise qualité des travaux . Vu le constat du bureau d'étude sur PV de chantier en présence du représentant du service contractant en date du 24/06/2026, portant non-respect de l'entreprise de ces engagements.d'approvisionner le chantier en matériaux de construction, du matériel et de moyens humains nécessaires pour l'atteinte des délais arrêtés dans le marché.
Vu.l'expiration des délais en date du 12/03/2026 , pour un taux d'avancement de 80%. En application de l'article 08 du marché Nº186/2025 du 12/05/2025 qui stipule la résiliation
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics.
Considérant de ce qui précède.
L'entreprise SARL BENNARA AMIR ET YAMINA CONSTRUCTION dont le siège social est à cite annasr Avenue Frères Bentersia rue "EB" local 02 G47 -Batna titulaire du marché Nº186/2025 du 12/05/2025, est L'ODS Nº190/2025 du 12/05/2025.notifié le 12/05/2025 est mis en demeure de résorber les délais enregistrés et de renforcer le chantier en moyens Humains, Matériels- et Matériaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux.
Faute de quoi des mesures règlementaires seront prisent à l'égard de l'entreprise notamment la résiliation a ses torts exclusifs.
Le Directeur Général
Infos
INFO MASS MEDIA 12 /07/2026
ANEP 2616023766