Première mise en demeure : réalisation de 44 logements LPL à Hassi Gara, lot 01

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

Ministère De l'Habitat, De l'Urbanisme, De La
Ville Et De l'Aménagement Du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière De
Meniaa
Direction General

وزارة السكن، العمران، المدينة والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري بالمنيعة
المديرية العامة
شارع العربي بن مهيدي -بلدية المنيعة ولاية المنيعة
رقم: ٨04 /م.ع/د.ت.ت.ع.م /2026

## MISE EN DEMEURE Nº01

A L'ENTREPRISE : BENMAKHLOUF KHOUTHIR dont le siège social est à AIN
TAGHROUT WILAYA DE BORDJ BOUARRERIDJ.
Détentrice du marché Nº 002/2026 En date du 02/02/2026.

Ayant pour objet : Réalisation de : 44/144/1000 logements publics locatifs à la commune
de Hassi gara Wilaya de Meniaa programme année 2020
Lot Nº : 01.

\- Conformément au décrit exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables au marchés publics de travaux.

\- Conformément au décrit présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des
marchés et de délégation de service public.

\- Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 002/2026 En date
du 02/02/2026 Approuvé par le service contractant en date du 02/02/2026. Sous le numéro :
002/2026 Concernant le projet de la Réalisation de : 44/144/1000 Logements publics locatifs à la
commune de Hassi gara programme année 2020 Wilaya de Meniaa lot Nº : 01 Pour un montant
de : 133 696 629.22 DA conclu avec l'entreprise de travaux BENMAKHLOUF
KHOUTHIR dont le siège social est à AIN TAGHROUT WILAYA DE BORDJ
BOUARRERIDJ.

\- Vu l'ordre de service en date du 04/02/2026 sous le numéro 001/2026 portant démarrage des
travaux objet de marché, notifié a l'entreprise de travaux BENMAKHLOUF KHOUTHIR. en
date du 04/02/2026.

\- Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois

\- Vu le retard engendré par rapport au planning.

\- Vu la faible cadence dans les travaux et que le chantier est en manque de matériaux de construction,
de matériels et moyens humains nécessaires.

\- Vu le non-respect des recommandations de maitre de l'ouvrage

\- En application de l'article 53 du marché Nº 002/2026 en date du 02/02/2026 Qui stipule la
résiliation du marché.

\- Vu les articles 149-150-151-152 du décrit présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et délégation de service public.

\- Vu l'article 119 du décrit exécutif Nº 21/219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des
clauses administratives générales applicables au marchés publics de travaux

\- L'entreprise de travaux de bâtiment dont toute ses phases : BENMAKHLOUF KHOUTHIR
Dont le siège social est a AIN TAGHROUT WILAYA DE BORDJ BOUARRERIDJ est mise en
demeure d'accélérer les travaux ; et ceci dans un délai de huit (08) jours a compter de la date de
publication de la présente mise en demeure.

\- Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exécutifs de l'entreprise