Première mise en demeure : réalisation en TCE avec VRD de 100 logements LPL à Béchar, lot 02

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. + Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'aménagement du Territoire
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE BECHAR DEPARTEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE 0-1 JUIL 2026
ديوان الترقية والتسيير العقاري بشار دائرة التحكم في إنجاز المشاريع
23/د.تام./ د.ت.ت.ع./ 2026.
Première mise en demeure
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BECHAR
· Vu le Décret Nº 76/143 du 23/10/1976 portant la création des Offices de Promotion et de Gestion Immobilière des wilayas, modifié et complété par le décret Nº 85/74 du 13/04/1985
· Vu le décret exécutif N° 91/147 du 27 chawal 1411 correspondant au 12/05/1991 portante la transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et de leurs fonctionnements. Modifié et complété par le décret N 93/08/ de 02/01/1993.
· Vu le Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et des délégations de service publique.
· Vu l'arrêté du 23 rabie elthani correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
· Vu Le décret d'exécutif en date du 15 Rabie El Aouel, correspondant au 08/09/2025 portant la nomination de monsieur ALMI TAREK, en qualité de Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière.
· Vu le marché Nº02/2026 du 29/01/2026 relatif à la réalisation (en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers) du projet des 500 Logements Publics Locatifs programme 2025 ( avec l'intégration des logements pour personnes a mobilité réduit et âgées au niveau du RDC) en F3 à la commune de Béchar wilaya de bechar, répartis en 05 lots séparés comme suit : Lot Nº02: 100/500 Logements Publics Locatifs, contracté avec l'entreprise Groupement El Mada représenté par son gérant Monsieur Tazir Samir ,sis à zone urbain n°07 GP nº388 Bechar .
· Vu l'ordre de service de démarrage nº02/2026 en date du 02/02/2026.
· Vu le non-respect du planning des travaux.
· Vu l'abondement total du chantier.
· L'office de promotion et de Gestion immobilière de la wilaya de Bechar sis Hai gharasa rue Béchar Djérid, représente par le directeur générale Monsieur TAREK ALMI, met en demeure l'entreprise Groupement El Mada représenté par son gérant Monsieur Tazir Samir ,sis à zone urbain n°07 GP nº388 Bechar, Titulaire du marché Nº02/2026 du 29/01/2026 relatif à la réalisation (en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers) du projet des 500 Logements Publics Locatifs programme 2025 ( avec l'intégration des logements pour personnes a mobilité réduit et âgées au niveau du RDC) en F3 à la commune de Béchar wilaya de bechar, répartis en 05 lots séparés comme suit :Lot Nº02: 100/500 Logements Publics Locatifs, afin de :
· Reprendre les travaux du projet en question.
· Renforcer le chantier en moyens humains qualifiés et matériaux.
· Activer le rythme des travaux pour rattraper le retard constaté.
L'entreprise est tenue de reprendre les travaux, et d'exécuter les instructions susmentionnées dans un délai maximal de (72) HEURES , à compter de la première parution de la présent mise en demeure dans les journaux quotidiens nationaux ainsi qu'on BOMOP faute de quoi le maitre de l'ouvrage sera dans l'obligation d'appliquer la réglementation en vigueur
LE REDACTEUR 13/07/2026 ANEP: 2616023902