Réalisation de logements publics locatifs

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# AVIS D'APPELD'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :10/ DL /2025

LE WALI DE LA WILAYA DE KHENCHELA représenté par le directeur du logement lance un
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES pour
la réalisation de 5000 Logements publics locatifs à la wilaya de Khenchela comme suite -

Projet	Site	Lot	Délai de préparation des offres
Réalisation 100/5000 Logements Publics Locatifs	MTOUSSA	Lot N 06 : Achèvement De Réalisation De Lot N 02 Réalisation 24/100/5000 Logements Publics Locatifs	15 jours

Les entreprises intéressées peuvent participer et obtenant :

*Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie la trois (03) ou plus en
bâtiment (activité principale), En cours de validité à l'ouverture des plis .

*Attestation de bonne exécution dans le domaine de bâtiment d'une montant supérieur ou
égal à 5 000 000,00 DA délivrée et signée par maitre d'ouvrage public.

Les entreprises intéressées Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la direction du
Logement, à côté du lycée Chihani Bachir) Khenchela-service d'administration et des moyens.

Selon l'article Nº62 du décret présidentiel Nº 247/15 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offrefinancière sont insérésdans des enveloppes séparées etcachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, laréférence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dansune autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº: 10/DL/2025:« AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE
MINIMAL » à ne pas ouvrir- Réalisation 100/5000 Logements Publics Locatifs a Mtoussa (lot
concerné)à monsieur le directeur du logement : à Côté du Lycée Chihani Bachir) - Khenchela-
accompagnées des pièces ci-après :

## Le contenu du dossier de l'avis d'appel d'offre :

Le dossier d'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimal présenté par le
soumissionnaire contient trois (03) dossiers (selon l'article Nº 67 du décret présidentiel 15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public).

A-Le dossier de candidature :

Une déclaration de candidature remplis, signée, datée .
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Une déclaration de probité signée, datée.
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Les statuts pour les sociétés (Personne morale)
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Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (Entreprise
au statut personne morale).

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :
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\* Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et
certificat de qualité, le cas échéant.

\* Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

\* Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

/ Registre de commerce électronique.
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Extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité.
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Attestation de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
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Numéro d'identification fiscal.
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Attestation de dépôt légale des comptes sociaux Entreprise au statut personne morale).
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## B- L'offre technique contient :

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v Une déclaration à souscrire remplis, signée, datée et portant le cachet du soumissionnaire
(dans le cas de soumission en plusieurs

Y Mémoire Technique Justificatif.
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Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.
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Le cahier des charges (CCAG-CPC-CPS) remplis, signée, datée et portant le cachet du
soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
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Planning d'exécution
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C- L'offre financière contient :

La lettre de soumission remplis, signée, datée et portant le cachet du soumissionnaire.
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Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis, signée, datée et portant le cachet du
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soumissionnaire.

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Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis, signée, datée et portant le cachet du
soumissionnaire.

\* Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) Jours« à compter de la première
date de parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- Le dépôt des offres est fixée de 8H00 à 10H00 du dernier jour de délais de préparation des offres

\- Le service contractant invite l'ensemble des candidats ou soumissionnaire à participer à la séance
d'ouverture des plis relatifs aux dossiers de candidatures et des offres techniques et financières qui
se fera en séance publique à 10H30 au siège de la DL.

-Si le dernier délai de dépôt des offres correspond à un jour férié l'ouverture se fera le premier jour
ouvrable qui suit.

\- La validité des offres sera déterminée par une durée de (03) mois + la période de préparation des
offres à compter de la date limite de dépôt des offres.