Deuxième mise en demeure avant résiliation : réalisation de 40 logements publics locatifs à Ben Nacer Benchohra

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière Wilaya de LAGHOUAT
DEUXIEME MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION
AL 'Entreprise : RAHMOUN AHMED dans le siège social est à CITY 728, logements LAGHOUAT Detentrice du Marché Nº : 36/2025 En Date du : 30-10-2025 Ayant pour objet Réalisation de : 40/2000 Logements publics locatifs à la commune de BEN NACER BENCHOHRA
Conformément au décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Conformément au décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
. Vu le Marché passé par la commission des marchés publics de l'Office sous le Nº 36 en date du 30/10/2025 approuvée par le service contractant en date du 30/10/2025 sous le numéro : 36/2025 concernant le projet de Réalisation de Réalisation de : 40/2000 Logements publics locatifs à la commune de BEN NACER BENCHOHRA pour un montant de : 131.689.707,91 DA conclu avec A Entreprise: RAHMOUN AHMED dont le siège social est à city 728 logts Laghouat.
· Vu la première mise en demeure parue dans essalam online all en date du 04/06/2026
· Vu l'ordre de service en date du 30/10/2025 sous le numéro 36/2025 portant démarrage des travaux objet Réalisation de : 40/2000 Logements publics locatifs à la commune de BEN NACER BENCHOHRA
Vu le délai de suivi du marche qui est de 08 Mois.
: Vu la faible cadence dans les travaux conformément PV de chantier qui stipule que le chantier est en manque de matériaux de construction de matériels et de moyens humains nécessaires approuvée par le bureau d'étude et le représentant du service contractant
: Vu le retard engendré par rapport au planning
En application de l'article 23 du marché sous le numéro 36/2025 du 30/10/2025, lequel stipule la résiliation du marché.
· Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public .
. Vu l'article 119 alinea du décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marchés publics de travaux.
L entreprise de travaux de bâtiment dont toute ses phases RAHMOUN AHMED dont le siège social est à CITY 728 LAGHOUAT . Une mise en demeure 02 AVANT RESILIATION d'accélérer les travaux et ceci dans un délai de huit jour a compter de date de publication de la présente mise en demeure faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise
Le Géant Sportif 12/07/2026
ANEP 2616023737