Deuxième mise en demeure : 40 logements publics locatifs TCE, aménagements et VRD, lot 09 à Banhar

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DU LOGEMENT DE DJELFA
CODE FISCALE 001317019004944 DL Mise en Demeure Nº :02
Vu la l'ordre de service nº92 du 25/09/2025
Vu la faible cadence des travaux
- Vu le Mise en Demeure Nº 01: du 03/03/2026
L'entreprise « Groupement BATYA >> domiciliée à Cite Lotissement des cadres bloc 159 nº562 DJELFA ,titulaire du marché portant visa du comité des marchés publiques de la wilaya de Djelfa nº 588 du 27/08/2025 et de visa du contrôle budgétaire nº 1825 du 24/09/2025 relatif à la réalisation de 40 Logements Publics Locatifs (en T.C.E) y compris l'aménagements extérieurs et V.R.D a la commune de BANHAR Lot 09 est Mise en demeure pour la 2ème fois de renforcer le chantier en moyens humains et matériels nécessaires et rattraper le retard enregistré , et ce dans un délai de sept (07) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
Faute de ne pas satisfaire au délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, notamment la résiliation torts exclusifs de l'entreprise.
ALGER 16 du 30 - 09 - 2026
ANEP : 2616032514