Réalisation de logements publics locatifs avec commerces y compris VRD

وزارة السمـ
OPGI- ga as قسنطينة
ايوان
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية قسنطينة
- وزارة السكر
OPGI -¿=== قسنطينةĺ
Nº /DG/2026
Constantine le:
MISE EN DEMEURE Nº02 avant résiliation A L'entreprise BELBACHIR SAYAH KHALED Dont le siège 20 Aout 1956 à Berraiane, Wilaya de Ghardaia.
Détentrice du Marché Nº 722/80/2025 En date du 23/10/2025 Ayant pour objet ; réalisation des travaux en Tous Corps d'Etat (T.C.E) des 200 Logements Publics Locatifs (en lots séparés) avec commerce y compris VRD localisés à la commune de Ibn Ziad- Wilaya de Constantine, Programme 4800 Logements , Opération 2024. Lot Nº01 80 Logements (en TCE) avec commerce y compris VRD.
* Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux .
Vu le marché approuvée par le service contractant en date du 23/10/2025 Sous le numéro 722/80/2025 concernant réalisation des travaux en Tous Corps d'Etat (T.C.E) des 200 Logements Publics Locatifs (en lots séparés) avec commerce y compris VRD localisés à la commune de Ibn Ziad Wilaya de Constantine, Programme 4800 Logements , Opération 2024. Lot Nº01 80 Logements (en TCE) avec commerce y compris VRD ; conclu avec l'entreprise de travaux BELBACHIR SAYAH KHALED dont le siège social est à 20 Aout 1956 à Berraiane, Wilaya de Ghardaia.
* Vu l'ordre de service en date du 23/10/2025 Sous le numéro 277/DMO/2025 Portant démarrage des travaux objet du marché, notifié a l'entreprise de travaux BELBACHIR SAYAH KHALED en date du 23/10/2025.
Vu le délai de réalisation du marché qui est de 12 Mois
Vu la faible cadence des travaux conformément au rapport de bureau d'étude et l'unité de suivi du
17/08/2026 confirmant le manque de matériaux de construction, de matériels et de moyens humains nécessaires.
Vu le retard considérable constaté par rapport au planning d'exécution des travaux.
Vu la mise en demeure nº01 En date du 15/04/2026.
En application de l'article 09 du marché Nº 722/80/2025 En date du 23/10/2025 concernant la résiliation du marché.
L'entreprise des travaux de bâtiment BELBACHIR SAYAH KHALED dont le siège social est à 20 Aout 1956 à Berraiane, Wilaya de Ghardaia, est MISE EN DEMEURE de reprendre sérieusement les travaux et pour augmenter la cadence des travaux par le renforcement du chantier en moyens humains , matériels et matériaux et ce dans un délai de huit (08) jours a compter de la date de notification de la présente.
L'entreprise est tenue de nous transmettre un planning de redressement pour l'achèvement les travaux ,a compagne d'un engagement pour la mise en place du système de triple brigade (3×8).
Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.
Anep Nº2625008264 Le Courrier d'Algérie du 26 août 2026