Réalisation des 20/300 logements publics locatifs en TCE avec VRD à El Ghomri (programme 2023)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Office De Promotion et De Gestion Immobilière De La wilaya De Mascara
DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº02 A l'entreprise : ETB/TCE KHELIFA KADDOUR gérée par Monsieur KHELIFA KADDOUR Dont le siégé social est à Rue El Aures -Kheir Eddine Mostaganem Marché Nº: 01/2026 en date du 27/01/2026 Ayant pour objet : la Réalisation des 20/300 Logements publics locatifs Y/C V.R.D A El Ghomri wilaya de Mascara Programme : Année 2023
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marché publics et des délégations de service publics.
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Conformément au décret exécutif du rabie el aouel 1447 correspondent au 08/09/2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de Mascara.
Vu le Marché approuvée par le service contractant Nº:01/2026 en date du 27/01/2026 relatif à la réalisation des 20/300 Logements publics locatifs avec VRD à El Ghomri. Pour un montant de : 56 105 232.10DA conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et l'entreprise des travaux de bâtiment ETB/TCE KHELIFA KADDOUR gérée par Mr Khelifa Kaddour dont le siège social est à Rue El Aures -Kheir Eddine Mostaganem .
Vu l'ordre de service en date du 27/01/2026 sous le numéro Nº 21/2026 portant démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise des travaux de bâtiment ETB/TCE KHELIFA KADDOUR gérée par Mr KHELIFA KADDOUR en date du 27/01/2026.
Vu le délai de réalisation Dix(10) mois.
+ Vu le taux physique de projet estimé à Douze pour cent (12%).
Vu la fin de délais au 27/11/2026.
Vu l'abandon total du chantier.
Vu l'insuffisance des moyens humains et matériels.
Vu le retard constaté sur chantier par rapport au délai contractuel.
Vu le non - respect du planning d'avancement des travaux.
+ Vu le PV de constat en date du 27/07/2026 qui indique manque de (moyens humains et matériels)
+ Vu le non - respect de la clause du marché concernant le travail posté système (3*8).
Vu la mise en demeure Nº01 apparu dans le journal CAP DZ et dans le journal "tall en date du 22/06/2026 sous Nº ANEP 2631009956.
· En application de l'article 09 du marché Nº01/2026 en date du 27/01/2026 qui stipule la résiliation du marché.
Une mise en demeure Nº02 sera notifié à l'entreprise des travaux de bâtiment KHELIFA KADDOUR gérée par Mr KHELIFA KADDOUR dont le siège social est à Rue El Aures -Kheir Eddine Mostaganem, pour approvisionner le chantier en tous moyens (humains, matériaux, et matériels) et de présenter un nouveau plan de rattrapage des travaux, afin de livrer le projet dans les délais contractuels.
L'entreprise est appelé a remédier cette situation les HUIT (08) jours qui suit l'apparition du dite mise en demeure.
* Dans le cas échéant, L'OPGI se trouve dans l'obligation de résilié aux torts exclusifs le marché, toute en respectant la réglementation en vigueur.
LE DIRECTEUR GENERAL
04/08/2026
ED DIWAN
ANEP Nº 2631011741