Deuxième mise en demeure : réalisation de 100 logements LPL avec VRD à Sidi Lakhdar — entreprise Damene Boumediene

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية مستغانم OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION GENERALE Nº 465 /D.G / 2026 Nº 9 /4/0 MO/2026
MISE EN DEMEURE Nº02 A l'entreprise : DAMENE BOUMEDIENE dont le siège social est à Cité 400 Logts Route d'oran Bt04- Mostaganem. Détentrice du Marché Nº119/2025 en Date du 02/06/2025. Ayant pour objet : Réalisation de 100/2000 Logements publics locatifs 2ª Tranche 2024 à Sidi Lakhdar - Wilaya de Mostaganem Lot : Unique y compris VRD
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº69/2025 en date du 02/06/2025, approuvée par le service contractant en date du 02/06/2025 sous le numéro : 119/2025, concemant le projet de réalisation de : 100/2000 Logements publics locatifs 2ª Tranche 2024 à Sidi lakhdar - Wilaya de Mostyaganem.
Lot : TCE y compris VRD pour un montant de: 326.709.772,95 DA/TTC, conclu avec l'entreprise de travaux DAMENE BOUMEDIENE dont le siège social est à Cité 400 Logts Route d'oran Bt04- Mostaganem.
* Vu l'ordre de service en date du 02/06/2025 sous le numéro 137/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise de travaux DAMENE BOUMEDIENE en date du 02/06/2025.
* Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 12 Mois.
Vu le rapport du chef de projet en date du 17/08/2026, qui constate une faible cadence et un retard dans l'exécution des travaux, et un manque des moyens humains et matériels et le non respect des instructions du maitre de l'ouvrage.
Vu le rapport du BET en date du 17/08/2028 qui constate faible cadence et un retard dans des travaux, et un manque en moyens humains et matériels.
* Vu le constat de huissier de justice en date 20/08/2026 qui constate un chantier fermé.
· Vu le retard engendré par rapport au planning.
* Vu le non respect de l'article 17 des prescriptions spéciales du marché Nº119/2025 en date du 02/06/2025 concemant l'organisation des équipes de travail en 3x8.
* En application de l'article 08 des prescriptions communes du marché Nº119/2025 en date du 02/06/2025 qui stipule la résiliation du marché.
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
L'entreprise de travaux de bâtiment dont Toute Ses Phases : DAMENE BOUMEDIENE dont le siège social est à Cité 400 Logts Route d'oran Bt04 - Mostaganem, est mise en demeure pour : Appliquer l'organisation des équipes de travail en 3x8 conformément à l'article 17, renforcer le chantier en moyens humains et matériels, pour rattraper le retard cumulé, et ceci dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.
Compétition / PUB
ANEP 2631013982 du 28/09/2026