Deuxième mise en demeure : 20/300 logements LPL avec VRD à Hacine

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Office De Promotion et De Gestion Immobilière De La wilaya De Mascara
DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº02 Le gérant de l'entreprise EURL DAR DJAHID Monsieur BELAL AHCENE dont le siege social Sis Cité 400 logts BT 51 Nº04 Said Hamdine Bir Mourad Rais Wilaya d'ALGER Détentrice marché Nº44/2024 en date du 31/12/2024 Ayant pour objet : Réalisation des 20/ 300 logements Publics Locatifs Avec VRD à HACINE wilaya de Mascara
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applications aux marchés publics de travaux .
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
* Vu les articles 90-91-92 et 93 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Conformément au décret exécutif du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 08 septembre 2025, portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de Mascara.
+ Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº44/2024 en date du 31/12/2024 approuvée par le service contractant en date du 31/01/2024 sous le numéro : Nº248/2024. Concernant le projet de Réalisation des 20/300 logements Publics Locatifs Avec VRD à HACINE wilaya de Mascara, pour un montant de : 65 924 889.58 DA, conclu avec l'office de promotion et de gestion immobilière de Mascara et le gérant de l'entreprise DAR DJAHID Mr BELAL AHCENE dont siege social Sis Cité 400 logts BT 51 Nº04 Said Hamdine Bir Mourad Rais Wilaya d'ALGER.
Vu l'ordre de service en date du 31/12/2024 sous le numéro Nº248/2024 portant démarrage des travaux objet du marché notifié à Monsieur BELAL AHCENE gérant de l'entreprise Dar Djahid en date du 31/12/2024.
Vu la mise en demeure Nº 01 paru dans les journaux nationaux EL MOUDJAHID/ en date du 02/07/2025 sous Nº ANEP 2531009852 et السلام اليوم en date du 02/07/2025 sous N° ANEP 2531009852.
+ Vu le délai de réalisation Dix(10) mois.
Vu le taux d'avancement physique de projet estimé à DIX (10%) pour cent.
Vu le non respecte le planning d'avancement des travaux.
* Vu le manque des moyenne humaine et matérielle du chantier.
Vu le non respect de l'article de système des travaux 3×8.
En application de l'article 09 du marché Nº44/2024 en date du 31/12/2024 qui stipule la résiliation du marché.
Le gérant d'entreprise Dar Djahid BELAL AHCENE dont le siège social Sis Cité 400 logts BT 51 Nº04 Said Hamdine Bir Mourad Rals Wilaya d'ALGER, est mise en demeure Nº 02 d'accélérer les travaux ;et ceci dans un délai de TROIS (03) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.
Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.
Le Jeune Indépendant du 09/09/2026 / ANEP 2631013186