Deuxième et dernière mise en demeure avant résiliation : réalisation de 60 logements à Bouzina, TCE avec VRD

DIRECTION GENERALE
République Algérienne Démocratique er Populaire Ministère de I'Habitat, de l'Urbanisme de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière - BATNA. O Clio Annaer, Route de Reclida (Ex Terrain S.A.P), RATNA 05000-
Tel: 039.72.80.51 / 039.72.83.94 .[
Fax : 039.72.83.76
Nº218
MISE EN DEMEURE N°02 et la dernière Avant résiliation :- A L'Entreprise : SARL BENNARA AMIR ET YAMINA CONSTRUCTION dont le siège social est à cité annasr Avenue Frères Bentersia rue "EB" local 02 G47 -Batna Détentrice du Marché Nº167/2025 En Date du 04/05/2025 Ayant pour objet : Réalisation de : 60/1500 logements publics locatifs à la commune de BOUZINA wilaya de Batna
(2 EME TRANCHE Programme Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Conformément à l'arrete du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentions a porter dans la mise en demeure et les délais de publication
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.
: Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº054/2025 en date du 22/04/2025 approuvée par le service contractant en date du 04/05/2025 sous le numéro : 167/2025 concernant le projet de Réalisation de : 60/1500 logements publics locatifs à la commune de BOUZINA wilaya de Batna (2 EME TRANCHE Programme Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Pour un montant de : 183.684.947,00 DA conclu entre l'office de promotion est de gestion Immobilière de la wilaya de BATNA et.L'entreprise SARL BENNARA AMIR ET YAMINA
CONSTRUCTION dont le siège social est à cité annasr Avenue Frères Bentersia rue "EB" local 02 G47 -Batna
Vu l'ordre de service en date du 04/05/2025 sous le numéro 171/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise SARL BENNARA AMIR ET YAMINA CONSTRUCTION en date du 04/05/2025.
* Vu l'ordre de service en date du 26/10/2025 sous le numéro 439/2025 portant arrêt des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise SARL BENNARA AMIR ET YAMINA CONSTRUCTION en date du 26/10/2025.
Vu l'ordre de service en date du 28/01/2026 sous le numéro 30/2026 portant reprise des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise SARL BENNARA AMIR ET YAMINA CONSTRUCTION en date du 28/01/2026.
Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 12 Mois
Vu la constatation sur le PV de chantier établi par le bureau d'étude en présence du représentant du service contractant en date du 23/07/2026, qui stipule l'arrêt des travaux et le non-respect de l'entreprise de ces engagements pour approvisionner le chantier en moyens matériaux de construction, et de matériels et de moyens humains nécessaires qui sont en absence total.
Vu les retards enregistrés par rapport au planning, soit 100% du délai consommé, et le taux d'avancement est de 15%
Vu la mise en demeure NO1 de l'OPGIN 5145 DU 04/12/2025.
Vu le non-respect de l'entreprise de ces engagements pour terminer les gros œuvres fin aout 2026
· En application de l'article 08 du marché Nº167/2025 En Date du 04/05/2025 qui stipule la résiliation
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Considérant de ce qui précède
L'entreprise SARL BENNARA AMIR ET YAMINA dont le siège social est à cité annasr Avenue Frères Bentersia rue "EB" local 02 G47 -Batna titulaire du marché Nº167/2025 En Date du 04/05/2025, est L'ODS Nº171/2025 du 04/05/2025 notifié le 04/05/2025, est mis en demeure de démarrer les travaux et de renforcer le chantier en moyens, Matériels-Humains et Matériaux afin de résorber les retards enregistrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux.
Faute de quoi des mesures règlementaires seront pris à l'égard de l'entreprise notamment la réalisation
Eco Times du 09/08/2026
Anep Nº 2616 027 056