Deuxième mise en demeure : réalisation de 20 logements locatifs publics avec VRD à El Bordj, Mascara

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Office De Promotion et De Gestion Immobilière De La wilaya De Mascara

DIRECTION GENERALE

MISE EN DEMEURE Nº 02 A l'entreprise : BOUKHENISSA SALIMA Dont le siege social est à lotissement Serridji Rabil Nº09 Rouiba wilaya d'Alger Marché Nº: 02/2026 en date du 28/01/2026 Ayant pour objet : la Realisation des 20/1000 Logements publics locatifs Y/C V.R.D El Bordj wilaya de Mascara Programme : Annee 2023

Conformement au decret exécutif Nº21-219 de la 20/05/2021 portante approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marché publics et des delegations de service publics.

Conformement au decret exécutif du rabie el aouel 1447 correspondent au 08/09/2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de Mascara.

Vu le Marche vise par la commission des marche public de l'office sous le Nº02/2026 en date du 28/01/2026 approuvée par le service contractant Nº:25/2026 en date du 28/01/2026 relatif à la réalisation des 20/1000 Logements publics locatifs avec VRD à EI BORDJ. Pour un montant de : 63 277 693.70 DA conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et l'entreprise des travaux BOUKHENISSA SALIMA dont le siège social est à lotissement serridji Rabii Nº09 Rouiba wilaya d'Alger .

Vu l'ordre de service en date du 28/01/2026 sous le numéro Nº25/2026 portant démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise des travaux BOUKHENISSA SALIMA en date du 28/01/2026.

Vu le délai de réalisation Dix(10) mois.

Vu le taux physique de projet estimé à Deux (02%).

Vu la fin de délais au 28/11/2026. Vu que les travaux ne sont pas lancés et l'abondement du chantier.

Vu l'insuffisance des moyens humains et matériels.

Vu la mise en demeure Nº1 paru dans les journaux nationaux -Ni et Quest Info en date du 06/05/2026.

Vu le retard constaté sur chantier par rapport au délai contractuel. Vu le non - respect du planning d'avancement des travaux.

Vu le PV de constat en date du 14/05/2026 qui indique manque de (moyens humains et matériels).

Vu le non - respect de la clause du marché concernant le travail posté système (3*8).

En application de l'article 09 du marché Nº02/2026 en date du 28/01/2026 qui stipule la résiliation du marché.

Une mise en demeure Nº02 sera notifié à l'entreprise des travaux de bâtiment BOUKHENISSA SALIMA dont le siège social est a lotissement serridji Rabli Nº09 Rouiba wilaya d'Alger ,pour approvisionner le chantier en tous moyens (humains, matériaux, et matériels) et de présenter un nouveau plan de rattrapage des travaux, afin de livrer le projet dans les délais contractuels.

L'entreprise est appelé a remédier cette situation les HUIT (08) jours qui suit l'apparition du dite mise en demeure. Dans le cas échéant, L'OPGI se trouve dans l'obligation de résilié aux torts exclusifs le marché, toute en respectant la réglementation en vigueur.

LE DIRECTEUR GENERAL

ANEP : 2631008628 | 20/05/2026