Réalisation de 40 logements publics locatifs à El Djezzar (2e tranche), TCE avec VRD

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière - BATNA Cité Annasr, Route de Kechida (Ex Terrain S.A.P), BATNA 05000 Tél : 039.72.80.51/039.72.83.94 - Fax : 039.72.83.76
DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº02 AVANT RESILIATION
A L'Entreprise en bâtiment travaux public et hydraulique : SELLAMI ABDERRAZAK dont le siège social est RUE AZIL ABDELKADER BARIKA Détentrice du Marché Nº177/2025 En Date du 04/05/2025
Ayant pour objet : Réalisation de 40/1500 logements publics locatifs à la commune de EL DJEZZAR wilaya de Batna (2 eme tranche Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Conformément à l'arrêté du 23 Kabie Esthanı 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de publication
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.
+ Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
* Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 058/2025 en date du 22/04/2025 approuvée par le service contractant en date du 04/05/2025 sous le numéro : 177/2025 concernant le projet de Réalisation de 40/1500 logements publics locatifs à la commune de EL DJEZZAR wilaya de Batna (2 eme tranche Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Pour un montant de : 124 020 200.00 DA conclu entre l'office de promotion est de gestion
Immobilière de la wilaya de BATNA et L'entreprise en bâtiment travaux public et hydraulique SELLAMI ABDERRAZAK dont le siège social est à RUE AZIL ABDELKADER BARIKA
* Vu l'ordre de service en date du 04/05/2025 sous le numéro 181/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à L'entreprise en bâtiment travaux public et hydraulique SELLAMI ABDERRAZAK en date du 04/05/2025.
Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois
Vu la lettre de mise en demeure Nº: DMO/3312/DG/2025 du 09/10/2025 portant à la visite sur chantier le 05/10/2025 qui stipule que la cadence des travaux constaté sur les lieux n'est pas satisfaisante et n'aboutira pas au respect du délai arrêté.
* Vu la mise en demeure Nº 01 sous le Nº ANEP 2516040348 DU 24/12/2025 apparue dans le journal la sentinelle en Français ET . en arabe السلام اليوم
Vu le constat du bureau d'étude sur PV de chantier en présence du représentant du service contractant en date du 17/05/2026, portant non-respect de l'entreprise de ces engagements d'approvisionner le chantier en matériaux de construction, du matériel et de moyens humains nécessaires pour l'atteinte des délais arrêtés dans le marché.
Vu l'expiration des délais en date du 16/04/2026 , pour un taux d'avancement de 60%.
En application de l'article 08 du marché Nº177/2025 du 04/05/2025 qui stipule la résiliation
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics
+ Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics .
Considérant de ce qui précède.
L'entreprise en bâtiment travaux public et hydraulique SELLAMI ABDERRAZAK dont le siège social est à RUE AZIL ABDELKADER BARIKA titulaire du marché Nº177/2025 du 04/05/2025, est L'ODS Nº181/2025 du 04/05/2025.notifié le 04/05/2025., est mis en demeure de démarrer les travaux et de renforcer le chantier en moyens, Matériels-Humains et Matériaux afin de résorber les retards enregistrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux. Faute de quoi des mesures règlementaires seront pris à l'égard de l'entreprise notamment la réalisation au trot exclusif.
TRANSACTION D'ALGERIE
Nº 5216/03-06-2026 ANEP Nº26 16019 507