Deuxième mise en demeure avant résiliation : 40/60/500 logements TCE à Merahna, lot 01, entreprise ZERIETA AHCEN

Nº 2247

DIRECTION GENERALE

# MISE EN DEMEURE Nº 02 avant résiliation

à l'Entreprise ZERIETA AHCEN dont le siège social est a MECHTA OULED ABES Sidi Fredj Souk-Ahras Detentrice du marche
nº 04 date du 29/03/2026 Ayant pour objet : Realisation en Tous Corps d'Etat
avec VRD des 60/500 Logements Publics Locatifs de type F3 Lot nº 01: Realisation en Tous Corps d'Etat des 40/60/500 Logement
Publics Locatifs à la commune de Merahna wilaya de Souk-Ahras Programme au titre de l'année 2024 (2ème tranche)

-Conformément au décret exécutif nº 21-219 du 20/05/2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives generales applicables
aux marchés publics de travaux.

-Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre
2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service
publics.

-Vu le marché vise par la commission des marchés publics de l'office
sous le nº 04 en date du 29/03/2026 concernant le projet de :
Réalisation en Tous Corps d'Etat avec VRD des 60/500 Logements
Publics Locatifs de type F3 Lot nº 01: realisation en Tous Corps d'Etat
des 40/60/500 Logement Publics Locatifs à la commune de Merahna
wilaya de Souk-Ahras Programme au titre de l'année 2024 (2ème tran-
che) pour un montant de 130.016.871,71 DA conclu avec l'entreprise
de travaux ZERIETA AHCEN dont le siège social a MECHTA OULED
ABES Sidi Fredj Souk-Ahras

-Vu l'ordre de service en date 30/03/2026 sous le numéro 15 portant
démarrage des travaux objet du marché, notifie à l'entreprise de travaux
en date du 30/03/2026

-Vu le délai de réalisation du marché qui est de 10 mois.

-Vu la première mise en demeure sous le nº ANEP/ 2623005828 Apparu
en date du 19/08/2026 dans le journal Soir d'Algérie en français
-Vu la très faible cadence dans les travaux conformément à la lettre éta-
blie par le bureau d'étude en date du 27/08/2026 qui stipule que l'en-
treprise n'a pas respecté le planning d'avancement des travaux et que le

chantier est en très grand manque de moyens humains nécessaires, le
non-respect des directives mentionné dans le cahier du chantier.

-Vu le retard engendré par rapport au planning.

-En application de l'article V.26 du marché nº 04 en date du 29/03/2026
qui stipule la résiliation du marché

-Vu les articles 149-150-151-152 DU décret présidentiel nº15-247 du
16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des déléga-
tions de service public

-Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant
l'approbation du cahier des clauses administratives générales applica-
bles aux marchés publics de travaux

L'entreprise des travaux ZERIETA AHCEN dont le siège social est à
MECHTA OULED ABES SIDI FREDJ Souk-Ahras est mise en demeure
de:

\- Renforcer le chantier en moyen humain nécessaire et qualifiés

\- Approvisionner le chantier en matériaux et quantité suffisante

\- Respecter le nouveau planning des travaux de réalisation

-Travailler avec un rythme de 3 x 8 pour rattraper le retard enregistre

Et ceci dans un délai de Huit (08) Jours à compter de la date de publi-
cation de la présente mise en demeure.

Faute de quoi une résiliation du marche suscite sera prononce aux torts
exclusifs de l'entreprise.

P/Le Directeur Général



ANEP