Mise en demeure n° 02 : 256 logements publics locatifs à Bouira (TCE et VRD)

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BOUIRA
Réf : 1410 /DG/OPGI/DMO/2026
OPGE
وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية ديوان الترقية والتسيير العقاري للبويرة
Mise en demeure N° 02
Projet : 256 / 1000 Logements Publics Locatifs à BOUIRA
Lot : TCE y compris VRD.
Entreprise : EPE / SPA COSIDER CONSTRUCTION.
· Vu la loi-Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public,
· Vu le marché de réalisation du projet des 256/1000 Logements Publics Locatifs à BOUIRA en Lot TCE y compris VRD, approuvé en date 12/12/2024 sous le Nº 078.
· Vu le délai contractuel de réalisation de Seize (16) mois.
· Vu l'ordre de service de démarrage des travaux N°01 notifié à l'entreprise en date du 15/12/2024.
· Vu les procès-verbaux de constat de chantier établis par le maitre de l'ouvrage et le maitre de l'œuvre en date du 11/02/2026, 15/03/2026 et 16/03/2026, constatant que le rythme de travaux est faible et manque de moyens humains et matériels et demandant à l'entreprise d'accélérer la cadence des travaux, renforcer le chantier en moyens humains qualifiés, approvisionner le chantier en matériaux et matériels nécessaires et respecter le planning de réalisation.
· Vu le procès-verbal de notification par l'huissier de justice de la première mise en demeure en date du 25/03/2026.
· Vu la mise en demeure N°01 publiée dans les quotidiens nationaux el et «AL MONASSER» en date du 26/03/2026, demandant à l'entreprise :
· Accélérer la cadence des travaux pour rattraper le retard enregistré,
· Mettre un effectif qualifié répondant aux besoins du chantier,
· Approvisionner le chantier en matériaux et matériels nécessaires,
· Prévoir une double équipe (3x8h) ou (2x10h) conformément aux clauses contractuelles du marché des travaux.
· Respecter le planning des travaux pour achever le projet dans les délais prévus.
· Vu les procès-verbaux de constat de chantier établis par le maitre de l'ouvrage et le maitre de l'œuvre en date du 20/05/2026, 21/05/2026 et 24/05/2026, constatant que le rythme de travaux est faible et manque de moyens humains et matériels et demandant à l'entreprise d'accélérer la cadence des travaux, renforcer le chantier en moyens humains qualifiés, approvisionner le chantier en matériaux et matériels nécessaires et respecter le planning de réalisation.
L'entreprise EPE / SPA COSIDER CONSTRUCTION, dont le siège social est sis à BP 20 B Zone Industrielle, Dar El Beida, Wilaya D'ALGER, est mise en demeure dans un délai de Huit (08) jours à compter de la première publication de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux et le BOMOP de :
· Accélérer la cadence des travaux pour rattraper le retard enregistré,
Mettre un effectif qualifié répondant aux besoins du chantier,
· Approvisionner le chantier en matériaux et matériels nécessaires,
· Prévoir une double équipe (3x8h) ou (2x10h) conformément aux clauses contractuelles du marché des travaux.
· Respecter le planning des travaux pour achever le projet dans les délais prévus.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, le Maitre de l'ouvrage (OPGI de BOUIRA) se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise.
AL MOUNASSER 02 Juin 2026
ANEP 2616019425