Réalisation de logements publics locatifs et locaux commerciaux
Annonceur
OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Skikda
Identifiant de l'annonce
#1357628
Code
573/2022
Localisation
Skikda
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
65
Secteurs d'activité
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services
Sources
El Hayat El Arabia
Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA DE LA WILAYA DE SKIKDA MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RÉSILIATION
A L'ENTREPRISE : EPE/SPA COSIDER CONSTRUCTION DONT LE SIÈGE SOCIAL EST BP ZONE INDUSTRIELLE, DAR EL BEIDA ALGER. DÉTENTRICE DU MARCHÉ Nº 573/2022 EN DATE DU 28/09/2022 AYANT POUR OBJET : REALISATION DES 688 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL SANS VRD À BOUZAAROURA WILAYA DE SKIKDA. LOT : REALISATION DE LOGEMENT & COMMERCE
Conformément au décret exécutif nº 21-219 de la 20/05/2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
- Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
- Vu le marché visé par la commission sectorielle des marchés publics sous le n° 573/2022 en date du 28/09/2022 approuvé par le service contractant en date du 29/09/2022 concernant le projet de réalisation des 688 logts publics locatifs avec locaux à usage commercial sans VRD & BOUZAAROURA commune de FILFILA lot : réalisation de logement et commerce.
- Vu l'ordre de service en date du 29/09/2022 sous le numéro 94/2022 portant démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise de travaux EPS/SPA COSIDER CONSTRUCTION en date du 02/10/2022.
- Vu l'article nº 06 du marché relatif à l'affermissement de la tranche conditionnelle.
- Vu notre envoi nº 1352/25 du 05/03/2025 stipulant votre obligation d'entamer les travaux de la tranche conditionnelle (72 logts) conformément aux clauses du marché.
- Vu la mise en demeure nº 01 en date du 01/10/2025.
- Vu le visa de l'avenant nº 01 sous le numéro 1625/2025 en date du 30/11/2025 par la commission sectorielle portant sur la réalisation des 688 logts (incluant les 72 logts de la partie conditionnelle) portant sur des travaux et délais dont vous êtes signataire.
- Vu l'abandon total et non justifié sur chantier.
- Vu notre envoi nº 9191/DG/OPGI/2025 du 23/12/2025 ayant trait à la notification des ODS de l'avenant nº 01 et d'entamer les travaux des (72 logts de la partie conditionnelle).
-Vu notre envoi nº 033/DG/14/DTB/2026 en date du : 19/01/2026 qui exprime le refus de signer les ODS relatifs à la tranche conditionnelle conformément : clauses contractuelles et d'entamer les travaux.
-Vu la mise en demeure administrative en date du 04/02/2026 notifiée par voie d'huissier de justice en date du 11/02/2026.
- Vu le rapport établi par le BET en date du 22/02/2026 confirmant l'abandon du chantier et le non-respect de vos obligations contractuelles ainsi l'absence de toute suite donnée aux différentes mises en demeures.
L'entreprise de travaux de bâtiment dont toutes ses phases EPS/SPA COSIDER
CONSTRUCTION dont le siège social est à BP zone industrielle DAR EL BEIDA -ALGER- est mise en demeure et tenue de :
- Notifier les ordres de service relatif à l'avenant nº 01.
- Entamer les travaux relatifs à la tranche conditionnelle (72 logts).
- Présenter la caution complémentaire.
- Présenter la situation des travaux de la partie ferme.
Et ceci dans un délai de huit (08) jours à compter de la réception de la mise en demeure. En cas de non-respect nous serons contraints de mettre en œuvre les dispositions prévues par les clauses du marché et la réglementation en vigueur.
El Hayat El Arabiya 04-03-2026
Anep 2623001616
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA DE LA WILAYA DE SKIKDA MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RÉSILIATION
A L'ENTREPRISE : EPE/SPA COSIDER CONSTRUCTION DONT LE SIÈGE SOCIAL EST BP ZONE INDUSTRIELLE, DAR EL BEIDA ALGER. DÉTENTRICE DU MARCHÉ Nº 573/2022 EN DATE DU 28/09/2022 AYANT POUR OBJET : REALISATION DES 688 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL SANS VRD À BOUZAAROURA WILAYA DE SKIKDA. LOT : REALISATION DE LOGEMENT & COMMERCE
Conformément au décret exécutif nº 21-219 de la 20/05/2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
- Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
- Vu le marché visé par la commission sectorielle des marchés publics sous le n° 573/2022 en date du 28/09/2022 approuvé par le service contractant en date du 29/09/2022 concernant le projet de réalisation des 688 logts publics locatifs avec locaux à usage commercial sans VRD & BOUZAAROURA commune de FILFILA lot : réalisation de logement et commerce.
- Vu l'ordre de service en date du 29/09/2022 sous le numéro 94/2022 portant démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise de travaux EPS/SPA COSIDER CONSTRUCTION en date du 02/10/2022.
- Vu l'article nº 06 du marché relatif à l'affermissement de la tranche conditionnelle.
- Vu notre envoi nº 1352/25 du 05/03/2025 stipulant votre obligation d'entamer les travaux de la tranche conditionnelle (72 logts) conformément aux clauses du marché.
- Vu la mise en demeure nº 01 en date du 01/10/2025.
- Vu le visa de l'avenant nº 01 sous le numéro 1625/2025 en date du 30/11/2025 par la commission sectorielle portant sur la réalisation des 688 logts (incluant les 72 logts de la partie conditionnelle) portant sur des travaux et délais dont vous êtes signataire.
- Vu l'abandon total et non justifié sur chantier.
- Vu notre envoi nº 9191/DG/OPGI/2025 du 23/12/2025 ayant trait à la notification des ODS de l'avenant nº 01 et d'entamer les travaux des (72 logts de la partie conditionnelle).
-Vu notre envoi nº 033/DG/14/DTB/2026 en date du : 19/01/2026 qui exprime le refus de signer les ODS relatifs à la tranche conditionnelle conformément : clauses contractuelles et d'entamer les travaux.
-Vu la mise en demeure administrative en date du 04/02/2026 notifiée par voie d'huissier de justice en date du 11/02/2026.
- Vu le rapport établi par le BET en date du 22/02/2026 confirmant l'abandon du chantier et le non-respect de vos obligations contractuelles ainsi l'absence de toute suite donnée aux différentes mises en demeures.
L'entreprise de travaux de bâtiment dont toutes ses phases EPS/SPA COSIDER
CONSTRUCTION dont le siège social est à BP zone industrielle DAR EL BEIDA -ALGER- est mise en demeure et tenue de :
- Notifier les ordres de service relatif à l'avenant nº 01.
- Entamer les travaux relatifs à la tranche conditionnelle (72 logts).
- Présenter la caution complémentaire.
- Présenter la situation des travaux de la partie ferme.
Et ceci dans un délai de huit (08) jours à compter de la réception de la mise en demeure. En cas de non-respect nous serons contraints de mettre en œuvre les dispositions prévues par les clauses du marché et la réglementation en vigueur.
El Hayat El Arabiya 04-03-2026
Anep 2623001616