Réalisation de logements publics locatifs F3 (TCE et VRD)

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BENI ABBES
ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية بني عباس
REF : . DG /OPGI/ 2025
Beni abbes Le :
DECISION DE RESILIATION Marché Nº21/2024 En Date Du 25/12/2024 Ayant pour objet : La réalisation des logements publics locatifs (TCE et VRD) en F3 y/c VRD Programme 2024 à la commune de BENI ABBES, wilaya de BENI ABBES,
Lot A:140 logement publics locatifs type semi collectif avec des locaux commerciaux a la commune de BENI ABBES
- Vu la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
- Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics
- Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº39/2024en date du 25/12/2024approuvé par le service contractant en date du 25/12/2024sous le numéro : 21/2024concernant la réalisation des logements publics locatifs (TCE et VRD ) en F/03 programme 2024 a la wilaya de BENI ABBES, Lot A: 140 logement publics locatifs type semi collectif avec des locaux commerciaux a la commune de BENI ABBES, pour un montant de marché : 473 837
166.25 DA conclu avec l'entreprise: SARL BAIR ETZI ALGERIA représenté par le gérante MADAME NOUI DJAMILA sis Hai coopérative el baraka lot 02 TIXERAIN BIRKHADEM ALGER.
- Vu l'ordre de service en date du 25/12/2024sous le numéro 21/2024portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise : SARL BAIR ETZI ALGERIA représenté par la gérante madame NOUI DJAMILA en date du 26/12/2024.
- Vu le délai de réalisation qui est de : 18 mois
- Vu la première mise en demeure sous le Nº2516008131 apparu en date du 13/03/2025 dans le journal asall aixallen arabe et dans le journal L'EXPRESS en français.
- Vu la deuxième mise en demeure sous le Nº2516010932apparu en date du 10/04/2025 dans le journalcall Jul en arabe et dans le journal Le jour d'Algérie en français.
- En application de l'article1.13du marché Nº21/2024en date du 25/12/2024qui stipule la résiliation du marché.
- Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.
- Vu l'article 119 décret exécutif N°22/219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
- Vu la non-reprend des travaux conformément au PV de chantier par le bureau d'étude et le représentant du service contractant en date du 28/09/2025.
- Vu l'abondant du chantier par l'entreprise : SARL BAIR ETZI ALGERIA représenté par la gérante MADAME NOUI DJAMILA malgré les deux mises en demeure, ainsi que le non-respect et violation aux obligations contractuelles pour la réalisation du marché nº21/2024en date du 26/12/2024.
- Vu la consommation des 55 % des délais contractuels.
DECIDE
Article 01: Sera résilié aux torts exclusif le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le nº39/2024 en date du 25/12/2024 approuvé par le service contractant en date du 26/12/2024 sous le numéro : 21/2024concernant la réalisation des logements publics locatifs (TCE ET VRD ) en F/03 programme 2024 a la wilaya de BENI ABBES, LOT B : 140 logement public locatifs type semi collectif avec des locaux des commerciaux a la commune de BENI ABBES, pour un montant de marché : 473 837 166.25 da conclu avec l'entreprise: SARL BAIR ETZI ALGERIA représenté par la gérante madame NOUI DJAMILA dont le siège social, Hai coopérative el baraka lot 02 TIXERAIN BIRKHADEM ALGER.
Article 02 : L'entreprise : SARL BAIR ETZI ALGERIA représenté par la gérante madame NOUI DJAMILA supportera tous les honoraires et pertes engendrées, ainsi que la différence du montant après attribution du projet pour réparation du
INFO MASS MEDIA 29/10/2025
ANEP 2516033852