Réalisation de 20/300 logements publics locatifs à Lakhdaria (lot RAR TCE avec VRD)

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERS DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VLLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERH DE ROUINA
وزارة السكن والعمران 2 ديوان الترقية والتسبير
Réf :
/DG/OPGI/DMO/2026
BOUIRA, le
1403
2 1 MAI 2026
Mise en demeure N° 02
Projet : 20/300 Logements Publics Locatifs à LAKHDARIA
Lot : RAR TCE y compris VRD
Entreprise : ETB TCE BOUKENA AZZEDINE.
· Vu la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public,
· Vu le marché de réalisation du projet des 20/300 Logements Publics Locatifs à Lakhdaria en Lot RAR TCE y compris VRD, approuvé en date 15/04/2025 sous le Nº 031.
· Vu le délai contractuel de réalisation de Dix (10) mois.
· Vu l'ordre de service de démarrage des travaux Nº02 notifié à l'entreprise en date du 16/04/2025.
· Vu la mise en demeure N°01 publiée dans les quotidiens nationaux «stati» et «BOTOLA» en date du 16/11/2025, demandant à l'entreprise :
· Accélérer la cadence des travaux pour rattraper le retard enregistré,
· Mettre un effectif qualifié répondant aux besoins du chantier,
· Approvisionner le chantier en matériaux et matériels nécessaires,
· Prévoir une double équipe (3x8h) ou (2x10h) conformément aux clauses contractuelles du marché des travaux.
· Respecter le planning des travaux pour achever le projet.
· Vu le procès-verbal de notification par l'huissier de justice de la première mise en demeure en date du 30/11/2025.
· Vu le Procès-verbal de constat du chantier établi par l'huissier de justice en date du 19/05/2026, constatant manque d'effectifs sur le chantier et la cadence des travaux est très lent.
L'entreprise ETB TCE BOUKENA AZZEDINE, domiciliée à Lotissement 47 logements, Ain Sebt, Wilaya de Sétif, est mise en demeure dans un délai de Huit (08) jours à compter de la première publication de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux et le BOMOP de :
· Accélérer la cadence des travaux pour rattraper le retard enregistré,
· Mettre un effectif qualifié répondant aux besoins du chantier,
· Approvisionner le chantier en matériaux et matériels nécessaires,
· Prévoir une double équipe (3x8h) ou (2x10h) conformément aux clauses contractuelles du marché des travaux.
· Respecter le planning des travaux pour achever le projet.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, le Maitre de l'ouvrage (OPGI de BOUIRA) se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise
TRANSACTION D'ALGERIE
Nº 5214/01-06-2026 ANEP Nº26 16019 236