Deuxième mise en demeure avant résiliation : réalisation de 44 logements LPL à Hassi Gara, lot 01

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة السكن، العمران، المدينة والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري بالمنيعة
المديرية العامة
رقم :............ /م.ع/د.ت.ت.ع.م /2026

Ministère De l'Habitat, De l'Urbanisme, De La
Ville Et De l'Aménagement Du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière
De Meniaa
Direction General

## MISE EN DEMEURE Nº02 avant résiliation

A L'ENTREPRISE : BENMAKHLOUF KHOUTIR dont le siège social est à AIN
TAGHROUT WILAYA BORDJ BOU ARRERIDJ.
Détentrice du marché Nº 002/2026 En date du 02/02/2026.

Ayant pour objet : la réalisation de : 44/144/1000 logements publics locatifs a la
commune de Hassi gara Wilaya de Meniaa programme annee2020 Lot Nº : 01.

\- Conformément au décrit exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des
clauses administratives générales applicables au marchés publics de travaux.

\- Conformément au décrit présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des
marchés et de délégation de service public.

\- Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 002/2026 En date
du 02/02/2026 Approuvé par le service contractant en date du 02/02/2026. Sous le numéro :
002/2026 Concernant le projet de la réalisation de : 44/144/1000 logements publics locatifs a la
commune de Hassi gara Wilaya de Meniaa programme annee2020 Lot Nº : 01.

Pour un montant de : 133 696 629.22DA conclu avec l'entreprise de travaux

BENMAKHLOUF KHOUTIR dont le siège social est à AIN TAGHROUT wilaya BORDJ
BOU ARRERIDJ.

\- Vu l'ordre de service en date du 04/02/2026 sous le numéro 001/2026 portant démarrage des
travaux objet de marché, notifié a l'entreprise de travaux BENMAKHLOUF KHOUTIR. en date
du 04/02/2026.

\- Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois

\- Vu la première mise en demeure sous le Nº ANEP : 26 30 004 772Apparu en date du :
16/07/2026 dans le journal Echorouk En arabe et en date du : 16/07/2026 dans le journal
Echorouk en français.

\- Vu la faible cadence dans les travaux conformément au PV de chantier qui stipule que le chantier
est en manque de matériaux de construction, de matériels et moyens humains nécessaires,
approuvée par le bureau d'étude et le représentant du service contractant en date du

\- Vu le retard engendré par rapport au planning.

\- En application de l'article 53 du marché Nº 002/2026 en date du 02/02/2026 Qui stipule la
résiliation du marché.

\- Vu les articles 149-150-151-152 du décrit présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et délégation de service public.

\- Vu l'article 119 du décrit exécutif Nº 21/219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des
clauses administratives générales applicables au marchés publics de travaux

L'entreprise de travaux de bâtiment dont toute ses phases : BENMAKHLOUF KHOUTIR dont
le siège social est à AIN TAGHROUT WILAYA BORDJ BOU ARRERIDJest mise en
demeure d'accélérer les travaux ; et ceci dans un délai de huit (08) jours a compter de la date de
publication de la présente mise en demeure.

\- Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exécutifs de l'entreprise