Deuxième mise en demeure avant résiliation : 30 logements LPL à Theniet El Abed, TCE et VRD

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière - BATNA Cité Annasr, Route de Kechida (Ex Terrain S.A.P), BATNA 05000 Tél : 039.72.80.51/039.72.83.94 - Fax : 039.72.83.76 DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº02 Avant résiliation A L'Entreprise : KHENENOU AYACHE dont le siège social est RAS EL AYOUN -BATNA Détentrice du Marché Nº173/2025 En Date du 04/05/2025 Ayant pour objet : Réalisation de : 30/1500 logements publics locatifs à la commune de THENIET EL ABED wilaya de Batna
(2 EME TRANCHE Programme Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Conformément à l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de publication
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
* Conformément au décret présidentiel Nº.15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.
* Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº072/2025 en date du 04/05/2025 approuvée par le service contractant en date du 04/05/2025 sous le numéro : 173/2025 concernant le projet de Réalisation de : 30/1500 logements publics locatifs à la commune de THENIET EL ABED wilaya de Batna (2 EME TRANCHE Programme Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Pour un montant de : 96 247 000.00 DA conclu entre l'office de promotion est de gestion
Immobilière de la wilaya de BATNA et L'entreprise KHENENOU AYACHE dont le siège social est à RAS EL AYOUN WILAY DE Batna
· Vu l'ordre de service en date du 04/05/2025 sous le numéro 177/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise KHENENOU AYACHE en date du 04/05/2025.
· Vu l'ordre de service d'arrêt des travaux en date du 24/07/2025 sous le numéro 296/2025 portant d'arrêt des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise KHENENOU AYACHE en date du 24/07/2025.
· Vu l'ordre de service reprise des travaux en date du 23/10/2025 sous le numéro 417/2025 portant reprise des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise KHENENOU AYACHE en date du 23/10/2025.
Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois
* Vu la constatation sur le PV de chantier établi par le bureau d'étude en présence du représentant du service contractant en date du 14/05/2026, qui stipule le non-respect de l'entreprise de ces engagements pour approvisionner le chantier en moyens matériaux de construction, et de matériels et de moyens humains nécessaires.
* Vu les retards enregistrés par rapport au planning, soit 90% du délai consommé, et le taux d'avancement est de 60%
Vu la mise en demeure de l'OPGI N 1198 DU 14/05/2026 .
En application de l'article 08 du marché Nº173/2025 En Date du 04/05/2025 qui stipule la résiliation
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Considérant de ce qui précède
L'entreprise KHENENOU AYACHE dont le siège social est à RAS EL AYOUN WILAYA DE Batna titulaire du marché Nº173/2025 En Date du 04/05/2025, est L'ODS Nº177/2025 du 04/05/2025 notifié le 04/05/2025, est mis en demeure de démarrer les travaux et de renforcer le chantier en moyens, Matériels-Humains et Matériaux afin de résorber les retards enregistrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux.
Faute de quoi des mesures règlementaires seront pris à l'égard de l'entreprise notamment la réalisation au trot exclusif.
El Hayat El Arabiya 25-05-2026
Anep 2616018636