60/1 500 logements LPL TCE avec VRD à Ras El Ayoun, tranche 2

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière,- BATNA
\-
Cité Annasr, Route de Kechida (Ex Terrain S.A.P), BATNA 05000

Tél : 039.72.80.51 / 039.72.83.94

Fax : 039.72.83.76

DIRECTION GENERALE

# MISE EN DEMEURE N°02

A L'Entreprise : HANNACHE HOUSSAM dont le siège social
LOTISSEMENT 263 LOTS RUE ARAB ARAB CITE 1ER NOVEMBRE EL EULMA - SETIF Ayant pour objet :
Réalisation de : 60/1500 logements publics locatifs à la commune de RAS EL AYOUN wilaya de Batna
(2 ème tranche Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD

Conformément à l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter
dans la mise en demeure et les délais de publication

Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

\* Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et
des délégations des services publics.

Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 055/2025 en date du
22/04/2025 approuvée par le service contractant en date du 04/05/2025 sous le numéro : 178/2025 concernant
le projet de Réalisation de : 60/1500 logements publics locatifs à la commune de RAS EL AYOUN wilaya de Batna
(2 ème tranche Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD

Pour un montant initial de : 189 594 600.00 DA conclu entre l'office de promotion est de gestion
Immobilière de la wilaya de BATNA et L'entreprise HANNACHE HOUSSAM dont le siège social
LOTISSEMENT 263 LOTS RUE ARAB ARAB CITE 1ER NOVEMBRE EL EULMA - SETIF.

Vu l'ordre de service en date du 04/05/2025 sous le numéro 182/2025 portant démarrage des travaux objet du
marché, notifié à l'entreprise HANNACHE HOUSSAM en date du 04/05/2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 12 Mois

Vu l'ordre de service d'arrêt des travaux en date du 14/07/2025 sous le numéro 282/2025 portant l'arrêt des
travaux objet du marché, notifié à l'entreprise HANNACHE HOUSSAM en date du 14/07/2025.

Vu l'ordre de service de reprise des travaux en date du 26/10/2025 sous le numéro 436/2025 portant la reprise
des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise HANNACHE HOUSSAM en date du 26/10/2025.

Vu la mise en demeure Nº01 sous le Nº ANEP 2616019504 apparu en date du 03/06/2026 dans le journal yal en
arabe et dans le journal L'Express en date du 03/06/2026, qui est resté sans suite

** Vu le constat du bureau d'étude sur PV de chantier en présence du représentant du service contractant en
date du 26/08/2026, portant non-respect de l'entreprise de ces engagements d'approvisionner le chantier en
matériaux de construction, du matériel et de moyens humains nécessaires pour l'atteinte des délais arrêtés
dans le marché.

Vu l'expiration des délais en date du 11/08/2026, pour un taux D'avancement de 40 %.

En application de l'article 08 du marché Nº178/2025 du 04/05/2025 qui stipule la résiliation

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du
05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics

Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics

Considérant de ce qui précède
L'entreprise HANNACHE HOUSSAM dont le siège social LOTISSEMENT 263 LOTS RUE ARAB ARAB CITE 1ER
NOVEMBRE EL EULMA - SETIF. Titulaire du marché Nº178/2025 du 04/05/2025, est L'ODS Nº182/2025 du
04/05/2025 notifié le 04/05/2025, est mis en demeure de renforcé le chantier en moyens, Humains afin de
résorber les retards enregistrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente
dans les quotidiens nationaux.

Faute de quoi des mesures règlementaires seront pris à l'égard de l'entreprise notamment la résiliation au
tort exclusif.

e-Bourse le 03/09/2026