Première mise en demeure : réalisation de 40 logements publics locatifs individuels à Ouled Khodier (lot F)

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BENI ABBES
REF : 440 DG /OPGI/ 2026
ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية بني عباس Beni abbes Le : 2026 isto 24
PREMIERE MISE EN DEMEURE 500 LOGEMENTS PUBLIC LOCATIFS PROGRAMME 2024 2 EME TRANCHE La Réalisation Des 200/500 Logements Publics Locatifs TCE ET VRD En F3 Programme 2024 2 EME TRANCHE A La Wilaya De Beni Abbes Lot (F) : 40 Logements Publics Locatifs Type Individuel A La Commune de OULED KHODIER
Conformément à la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément au décret exécutif nº 21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux.
Conformément au décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu le marché visé par la Commission des Marchés Publics de l'Office sous le numéro : 29/2025 en date du 25/06/2025, et approuvé par le service contractant sous le numéro 17/2025 en date du 26/06/2025, relatif aux travaux de la Réalisation des 200/500 logements publics locatifs TCE ET VRD en F3 programme 2024 2 EME TRANCHE a la wilaya de BENI ABBES Lot (F) : 40 Logements Publics Locatifs Type Individuel A La Commune OULED KHODIER, Pour un montant initial de : 134 665 771.98 DA, conclu entre l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) de la wilaya de Béni Abbès et l'Entreprise des travaux de construction, représentée par son gérant Monsieur KERROUMI MOHAMMED, dont le siège social à 22 A HAI KSAR BOUTARFAYA TIMOUDI.
Vu l'ordre de service Nº17/2025 en date du 26/06/2025 notifie en date du 26/06/2025 à l'entreprise de travaux de construction, représentée par son gérant Monsieur KERROUMI MOHAMMED.
Vu le délai de réalisation fixé dans le marché à : DIX (10) mois.
Vu le retard enregistré dans la réalisation du projet par rapport au planning de travaux.
Vu le manque de potentialités matérielles et de moyens humains qualifiés. Vu le non-respect des recommandations du maître d'ouvrage.
En application de l'article 1.13 du marché Nº17/2025 en date du 25/08/2025 stipulant la résiliation du marché.
Vu les articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu les articles 119 du décret exécutif Nº 21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
> Met en demeure pour la première Fois l'entreprise de travaux de construction, représentée par son gérant Monsieur KERROUMI MOHAMMED, dont le siège social à 22 A HAI KSAR BOUTARFAYA TIMOUDI, afin d'accélérer le rythme des travaux, (travailler en système (02×08 ou 03×08) dans un délai de huit (08) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure, faute de quoi le marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.
CRÉSUS # 2175 DU JEUDI 18 JUIN 2026-ANEP 2616021356