Réalisation de logements publics locatifs

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT,
DE L'URBANISME DE LA VILLE
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE ANNABA
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Nº D'identification fiscale: 098523019121233
NºFax :038.41.79.11

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº :10 .. /2026/OPGI/DMO

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Annaba dont le siège social sis à la cité 600 logements Saf Saf, Wilaya Annaba, lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: A2 /2026/OPGM/DMO relatif à la REALISATION DES 300 LOGEMEMENTS
PUBLICS LOCATIFS A TRAVERS LA WILAYA DE ANNABA ANNEE 2026 DU PROJET SUIVANT:

PROJET : REALISATION DES 120 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS SIS A EL GANTRA (SIDI AMAR LOT 01) COMMUNE DE
SIDI AMAR DAIRA EL HADJAR - WILAYA D'ANNABA . répartis comme suit

TRANCHE Nº01 : 72/120 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS EN TCE Y COMPRIS VRD SIS A EL GANTRA (SIDI AMAR LOT 01)
COMMUNE DE SIDI AMAR DAIRA EL HADJAR -WILAYA D'ANNABA

TRANCHE Nº02 : 48/120 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS EN TCE Y COMPRIS VRD SIS A EL GANTRA (SIDI AMAR LOTO1)
COMMUNE DE SIDI AMAR DAIRA EL HADJAR - WILAYA D'ANNABA

LE SOUMISSIONNAIRE PEUT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS TRACHES ET IL SERA RETENU POUR UN OU
PLUSIEURS TRACHES A CONDITION QUE LES MOYENS HUMAINS ET MOYENS MATERIELS SOIENT DISTINCTS POUR
CHAQUE TRANCHE .

Ne peut participer au présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales que les entreprises présentant les conditions minimales requises
par le dossier d'appel d'offres et répondant aux conditions suivantes:

Capacités professionnelks :

Le présent avis d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, est destiné aux entreprises ou groupement d'entreprises comme suit :

En cas d'entreprise seule :

Possédant un Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie TROIS (03) ou plus en cours de validité (activité principale ou secondaire
Bâtiment)

En cas groupement :

Le soumissionnaire mandataire doit obligatoirement avoir un Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie TROIS (03) ou plus en
cours de validité (activité principale ou secondaire Bâtiment) Les entreprises constituant le groupement autres que le chef de file doit avoir minimum un Certificat
de qualification et de classification professionnelle catégorie DEUX (02) ou plus en cours de validité (activité principale ou secondaire Bâtiment').

\- Le soumissionnaire chef de file doit être majoritaire dans le cas d'un groupement pour l'exécution des travaux du marché objet de la soumission.

\- Copie de Protocol d'accord préliminaire nom notarié en précisant le chef de file qui doit être majoritaire, le pourcentage (%) et les taches de chaque membre
du groupement

\- Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d'un groupement momentané des entreprises, sous réserve du
respect des règles relatives à la concurrence, Conformément à l'article 44 et 55 de la loi Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés public.

Les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire.

Les offres appartenant il un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

-Dans le cas où l'offre est retenue, le modèle de projet de marché sera signé de telle sorte qu'il engage l'ensemble des membres du groupement.
-Un des membres du groupement sera désigné comme responsable principal (chef de file), qui apportera la preuve qu'il a été préalablement autorisé pour la
signature des documents autorisés par chacun des membres du groupement et doit détenir la majorité des parts.

-Le responsable, seul représentant du groupement vis-à vis de l'administration sera autorisé à assumer la responsabilité et recevoir les instructions de tous les
membres du groupement.

-L'ensemble de l'exécution du marché lui sera exclusivement confié (un compte bancaire doit être ouvert au nom du groupement), les membres du groupement
seront responsables solidairement de l'exécution du marché, à cet effet et sera joint à la soumission.

-Copie de Protocol d'accord notarié en précisant le chef de file, le pourcentage (%) et les taches de chaque membre du groupement (dans le cas où l'offre est
retenue).

.CAPACITE FINANCIERE:

Les soumissionnaires ayant une moyenne de chiffre d'affaires pour les exercices (2022-2023 et 2024).
TRANCHE 3%1 : 12/120 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS EN TCE Y COMPRIS VRD SIS A EL GANTRA (SIDI AMAR LOT Of) COMMUNE DE SIDI AMAR DAIRA EL HADJAR - WILAYA D'ANNABA	Supérieur ou égal à : 47 000 000,00 DA
TRANCHE 342 : 48120 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS EN ICE Y COMPRIS VRD SIS A EL GANTRA (SIDI AMAR LOT M) COMMUNE DE SIDI AMAR DAIRA EL HADJAR - WILAYA D'ANNABA	Supérieur ou égal à : 31 000 000.00 DA

(Joindre les bilans d'activité fiscaux des trois (03) années (2022-2023 et 2024) visées par les services des impôts; C20 ou certificat d'existence
pour le régime réel et forfaitaire.

Dans le cas de groupement : la sommation des chiffres d'affaires de la participation de chaque membre .
CAPACITES TECHNIQUES;

MOYENS HUMAINS : Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Architecte ou Ingénieur d'état en génie civil ou master dans le domaine de bâtiment «Justifié par Diplômes et d'affiliation CNAS valide le jour de
l'ouverture des plise

· Dans cas de Groupement : les moyens humains serent comptabilisés émanant du chef de file ou l'un des membres du groupement.

\- Références professionnelles :

Sont autorisés à soumissionner les entreprises ayant au moins réalisés :

un projet en TCE dans le domaine de bâtiments, justifié par des attestations de bonne exécution délivrés par les maîtres d'ouvrages publics .
Dans ces de Groupement : les références professionneles seront comptabilisées émanant du chef de file ou l'un des membres du groupement.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera déclarée inéligible.

. Les moyens humains et les moyens matériels ayant & la candidature de soumissionnaire (Eligibilité Des Candidats) ne sont pas sujets a motation lors de
l'évaluation de l'offre technique, les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau N "18, contre paiement d'une somme de cinq mille Dinars
(5 000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction, auprès du « Département Finances et Comptabilité » de la Direction Générale de L'Office de
Promotion de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Annaba sis à la cité des 600 logts Saf- Saf wilaya d'Annaba,
Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tels qu'exige par le cahier des charges,
Doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes :

\- Une enveloppe partant la mention « dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique).
\- Line enveloppe portant la mention « offre technique » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (ofre technique).
\- Une enveloppe portant la morttica « offre financière » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique).
Les documents et les pièces requises sont ceux exigés à l'article 14 (pages 18-19 et 20) du cahier des charges (offre technique).
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, fermée et comportant la mention suivante :
A
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION
ET DE GESTION IMMOBILIERE - WILAYA D'ANNABA
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES>
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº: 002026 OPGEDMO

PRJET
LOTNº.

La durée de préparation des offres est fixée à DOUZE (12) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant (13H30) heure locale.

Si le jour limite de dépôt des offres celncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogde jusqu'au jour ouvrable
suivant

L'ouverture, en séance publique, des dossiers candidatures, des plis techniques et financières, se tiendra au siège de la Direction Générale de l'Office de Promotion
et de Gestion Immobilière de la Wilaya Annaba, prévue au demier jour de la durée de la peéparation des offres à (14H00) heure locale.

Les soumissionnaires resteront engager par leurs efres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de 03 mois dans le cadre d'entreprise
attributaire d'un marché le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire

Le présent avis tient lien d'invitation générale pour les soumissionmenires désirant assister à la séance d'ouverture des plis.