Deuxième et dernière mise en demeure avant résiliation : réalisation de 100 logements LPL et VRD à Sidi Benyebka

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE.
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE D'ORAN
DIRECTION GENERALE
DEPARTEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Nº :............ / DMO/DG/2026

وزارة السكن والعمران والمدينة
والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري لوهران
المديرية العامة
دائرة : التحكم في المشاريع.
الرقم : .... إد.ت.م /م.م/2026.

## MISE EN DEMEURE N° 02 ET LA DERNIERE AVANT LA RESILIATION.

-Vu le décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics notamment l'article 149 et 152.

-Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en
demeure et les délais de sa publication.

-Vu le Marché Nº25/2024 du 10/07/2024 conclu entre L'Office de Promotion et de
Gestion Immobilière d'Oran, dont le siège sociale sis à 08 place Boudali Hasni (ex :
Kleber) - Sidi el Houari - Oran et l'entreprise de Travaux de Bâtiment Nourine
Maamar Khelifa sis au 48 Rue Larbi Ben M'hidi , Oran portant réalisation (TCE+VRD)
de 100 Logements Publics Locatifs à SIDI BENYEBKA .

-Vu à l'ODS de démarrage des travaux Nº 101/2025 du 17/06/2025 notifié à l'entreprise
dans la même date.

-Considérant la consommation des délais contractuels du marché arrêtés à Douze
mois, sont consommés à la date du 17/06/2026.

-Vu la mise en demeure Nº01 publiée dans quotidiens nationaux " compétition " en
date du 03/08/2026 et « EL Clasico » en date du « 04/08/2026 » pour renforcer le
chantier en moyens humains, matériels et matériaux et entamer les travaux de VRD
tertiaire , prolonger les horaires de travailler par l'adoption du système de 3×8 heures y
compris les jours de repos et transmettre à l'OPGI un planning d'exécution des travaux
actualisé pour rattraper le retard enregistré.

\- suite à la visite effectuée sur chantier en présence des représentants de l'office de la
promotion et de la Gestion Immobilière d'Oran, du représentant de la Direction de
logements de la wilaya d'Oran et du bureau d'études chargé de l'étude et suivi

« AMEUR LARBI » du projet « 100 sidi benyebka » en date du 10/08/2026 constatons
que les travaux sont a l'arrêt et le chantier abandonné ,

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) d'Oran, adresse la 2ème
Mise en demeure et la dernière avant résiliation à l'encontre de l'entreprise ETB
Nourine Maamar Khelifa sis au 48 Rue Larbi Ben M'hidi , Oran pour :

1- reprendre les travaux et renforcer le chantier en moyens humains, matériels et
matériaux.

2- Prolonger les horaires de travailler par l'adoption du système de (3×8 heures) y
compris les jours de repos .

3-Transmettre à l'OPGI un planning d'exécution des travaux actualisé pour rattraper
le retard enregistré.

Un délai de huit (48) heures et accordé à l'entreprise ETB Nourine Maamar Khelifa
pour l'exécution de ces recommandations

En cas de non-exécution partielle ou totale des recommandations objet de cette mise
en demeure, l'office de promotion et de Gestion Immobiliere d'Oran procédera à la
résiliation du Marché susvisé aux torts exécutive de l'entreprise