Deuxième mise en demeure : 20 LPL et VRD à Hachem
Annonceur
OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Mascara
Identifiant de l'annonce
#1472653
Code
08/2025
Localisation
Mascara
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
39
Secteurs d'activité
Sources
منبر القراء

Le jeune indépendant

Description
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoire
Office De Promotion et De Gestion Immobilière De La wilaya De Mascara
DIRECTION GENERALE
MISE EN DEMEURE Nº02 A l'entreprise : BELLAHRECHE MOULAY Dont le siégé social est à à local 02 Nº02 Cité Nasr-Takhmaret wilaya de Tiaret Marché Nº: 08/2025 en date du 16/02/2025 Ayant pour objet : Réalisation des 20/300 logements publics locatifs y/c VRD à HACHEM wilaya de Mascara Programme : Année 2023
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.
+ Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
+ Vu les articles 90-91-92 et 93 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives au marchés publics
+ Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Conformément au décret exécutif du 15 rabie ELAouel 1447 correspondant au 08 septembre 2025 pour la nomination du Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de Mascara .
Vu le Marché visé par la commission des marché publics de l'office sous le sous le Nº: 23/2025 en date du 10/02/2025 approuvé par le service contractant en date du 16/02/2025 sous le Nº 08/2025 relatif à la réalisation des 20/300 Logements publics locatifs Y/C V.R.D en lot unique à HACHEM, programme 2023 .pour un montant de : 62.996.342.90 DA conclu avec l'office de promotion et de gestion immobilière de Mascara et l'entreprise des travaux BELLAHRECHE MOULAY dont le siège social est à local 02 Nº02 Cité Nasr -Takhmaret wilaya de Tiaret .
+ Vu l'ordre de service en date du 16/02/2025 sous le numéro Nº44/2025 portant démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise des travaux BELLAHRECHE MOULAY en date du 16/02/2025
+ Vu le délai de réalisation Dix (10) mois.
+ Vu le taux d'avancement physique de projet estimé à Soixante Trois (63%).
+ Vu la consommation des délais de dix ( 10) mois sur dix (10) mois
+ Vu l'expiration du délai après prolongation en date du 18/08/2026.
+ Vu le non - respect du planning d'avancement des travaux.
Vu la lere mise en demeure paru dans les journaux nationaux « CAP DZ » en date du 20/11/2025 et «Yy» en date du 23-11- 2025 sous Nº ANEP 2531015197.
+ Vu le non - respect de la clause du marché concernant le travail posté système (3*8).
+ Vu l'absence des moyens humains, matériaux et matériels sur chantier
+ En application de l'article 09 du marché 08/2025 en date du 16/02/2025 qui stipule la résiliation du marché.
- L'entreprise des travaux de bâtiment BELAHRECHE MOULAY dont le siege social est à la Dont le siege social est à local 02 Nº02 Cité Nasr -Takhmaret wilaya de Tiaret est mise en demeure Nº02 afin de remédier ce qui précède
L'entreprise est appelé a remédier cette situation dans un délai de huit (08) jours qui suit l'apparition du dite mise en demeure Nº02.
Dans le cas échéants, l'OPGI se trouve dans l'obligation de résilié aux torts exclusifs le marché, toute respectant la réglementation en vigueur.
Le Jeune Indépendant du 16/08/2026 / ANEP 2631012170
