Réalisation de projets hydrauliques

# AVIS D'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 07/2026

-Suite à la loi n 23/12 du 05/08/2023 qui fixant les règles générales relatives
aux marches publics .

-Suite au décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant régle-
mentation des marchés publics et des délégations de service public.

.Le président de l'assemblée populaire communale de Draa Kebila lance un
avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales pour
la réalisation des projets de l'hydraulique à travers le territoire de la commune
selon les lots suivants :

\* Lot nº 01 : achèvement du réseau d'assainissement a aoussidel ouled saidi,
iferssane a tazougartis, sefssafen a ouled ali et.tizi oukhrib a lemroudj

\* Lot nº 02 : achèvement des réparations du réseau d'assainissement sur le
territoire de la commune

\* Lot nº 03 : réparation de la fontaine public à mardj iasmane

-Tous les Opérateurs Économiques, qualifié en deuxième (02) catégorie et
plus secteur hydraulique comme activité principale peuvent participer dans
L'avis D'appel d'offres se présenter au service des marchés pour retirer le cahier
de charges contre paiement de 5000.00 DA au niveau de trésorier des commune
et les établissements de santé de bougaâ.

## 3) Dossier de Candidature: contient ce qui suit

*Une déclaration de candidature remplie à main datée signée et cachetée.

*Une déclaration de probité remplie à main datée signée et cachetée.

*copie de Statuts pour les sociétés plus attestation dépôt légal des comptes
sociaux pour l'année 2025 *copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant
les personnes à engager l'entreprise ou société, *copie de registre de commerce
électronique.

*copie de certificat de qualification et classification dans le secteur demandé.
*Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2023/2024/2025) signé
par l'inspection des impôts.

*Les références professionnelles pour les cinq dernières années suivant le
délai fixé pour chaque lot.

Offre technique: contient ce qui suit :

\* Une déclaration à souscrire remplie à main datée signée et cachetée.

\* Planning de réalisation des travaux selon le délai fixé pour chaque lot.

\* Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et
accepté". Toutes les pages doivent être cachetées.

\* La Listes des. moyens humains justifiée conformément aux conditions énon-
cées dans le cahier des charges

\* La Liste des moyens matériels justifiée conformément aux conditions énon-
cées dans le cahier des charges

\* Un mémoire technique justificatif pour chaque lot (selon le model)

## 4) Offre financière: contient ce qui suit :

\* La lettre de soumission remplie à main datée signée et cachetée.

\* Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie à main datée signée et cache-
tée.

\* Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie à main datée, signée et
cachetée.

Les offres doivent comporter : * dossier de candidature*, \*l'offre technique\* et
\*l'offre financier\*

le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financier sont insérés
dans des enveloppes séparées fermées et cachetées, indiquant chacune la déno-
mination de l'entreprise. la référence et l'objet de l'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention "dossier de candida-
ture" ou "offre technique" ou "offre financier", selon le cas. Ces enveloppes son
mises dans une autre enveloppé fermée et comportant la mention "à ne pas
ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPA-
CITES MINIMALES Nº 07/2026 et citons le numéro de lot.

La durée de préparation des offres est fixée à (12) jours calendaires à compter
de la première apparition du présent avis sur les journaux quotidiens nationaux
et/ou le BOMOP ou les journaux électroniques

Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de la commune de
DRAA KEBILA à la dernière heure de dernier jour de préparation des offres a
(13h:00) jusqu'à (14h :00) soir et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même
jour à (14h00) au siège de la commune de DRAA KEBILA. Si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'opération de la préparation des
offres est reportée au premier jour de travail en même temps.

La durée de validité des offres est de (90) jours plus la durée de préparation
des offres.

Les soumissionnaires sont invités pour assister à l'opération d'ouverture des
plis.