Réalisation de réseau d'assainissement

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N º17/2026

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de HASSI DAHOU, Wilaya de
SIDI BEL ABBES, lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la réalisation des projets dans le cadre du ADSEC (EX-PCD) 2026
conformément aux articles 38 et 39 de la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics Et les articles 39,40 et 44 du Décret
présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Nº	Intitulé des projets
01	ot 01 / Réalisation réseau D'assainissement 25 logts ruraux groupé à Djebairia commune de Hassi Dahou Lot 02 / Réalisation réseau D'assainissement 45/75 logts ruraux groupé à Bouaiche commune de Hassi Dahou Lot 03 / Réalisation réseau d'assainissement 30 logts ruraux groupé à Hassi Dahou	5 000,00 DA

Les entreprises qualifiées et intéressés par le présent Avis d'appel d'offres peuvent
soumissionner et retirer les cahiers des charges auprès de bureau des marchés de la
commune de Hassi Dahou.

· Certificat de Qualification ACTIVITÉ PRINCIPALE hydraulique

catégorie 04 et Plus

· La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première
parution de cet avis sur les quotidiens nationaux et le BOMOP.

## A- Le Dossier de Candidature contient :

\- Une déclaration de candidature signée et cachetée ;

\- La déclaration de probité datée, signée et cachetée (selon modèle joint dans le
cahier des charges) ;

\- Le statut de la société (dans le cas d'une personne morale) ;

\- La déclaration d'existence ;

\- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (dans le cas d'une personne
morale) exercice 2024 ;

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

Le registre du commerce portant la mention «non inscrit au fichier national des
fraudeurs» ;

\- Les attestations d'affiliation et de mise à jour CASNOS - CNAS - CACOBATH en
cours de validité ;

\- Les bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024)
authentifiés par le service des impôts+C20 et les références bancaires ;

\- Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications
requises (références techniques et experience) pour mener à bien son projet,
notamment :

\- Références professionnelles du partenaire cocontractant justifiées par des
attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage étatique.

Liste des matériels :

\- Les matériels devront être justifiés par les photocopies des cartes grises et
assurance valide le jour d'ouverture au nom de l'Enterprise pour materiel roulant et PV
d'expertise de l'année de soumission 2026 par un expert agree par l'Etat pour matériel
non roulant et un acte notarié pour Matériel de Location.

\- Liste du personnel pour l'encadrement du projet accompagnée des diplômes et
CV professionnels, DAS de l'année de soumission (Attestation d'affiliation visee par la
CNASAT datée pendant l'année de soumission ou contrat d'insertion professionnel
DAIP valide le jour d'ouverture et du diplôme de réussite pour l'encadrement technique).

## B- OFFRE TECHNIQUE :

\- Le présent cahier des Charges paraphé renseigné et signé, portant à la dernière
page la mention: «Lu et Accepté» ;

\- La déclaration à souscrire ;

\- Un extrait de rôle apuré du soumissionnaire et du membre du groupement
éventuellement ou un échéancier de paiement ;

\- Mémoire technique justificatif ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
justificatif et tout autre document exige, et ce, en application des dispositions de l'article
78 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics.

## C- OFFRE FINANCIÈRE :

Ne doit porter que la mention «Offre Financière> et ne doit contenir que les
documents suivants :

\- La Lettre de Soumission,

\- Le Bordereau des Prix Unitaires,

\- Le Devis Quantitatif et Estimatif,

\- La Décomposition du prix Global et Forfaitaire,

\- Le détail estimatif et quantitatif,

\- Le planning des travaux de réalisation.

\- Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions
et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres. Le non-respect de ces
conditions peut entraîner le rejet de l'offre.

Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être
contenus dans Trois (03) enveloppes et ne comportant que les mentions suivantes :

Enveloppe Nº01 : «Dossier de Candidature»

Enveloppe Nº02 : «Offre Technique»

Enveloppe Nº03 : «Offre Financière>

Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne
portera que la mention suivante :

«À n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres>
en citant le nom du projet. Les offres seront déposées au niveau de bureau du
secrétariat de la commune de Hassi Dahou.

. La durée de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première
parution de cet avis dans le BOMOP et les quotidiens nationaux.

· Le jour de dépôt des offres sera au cours de la durée de préparation des offres et
l'heure limitée de clôture de dépôt des offres est à 10H00mn.

. L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de
la durée de préparation des offres à 10H30 mn.

. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.