Réalisation de réseaux d'assainissement

WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE BOUGUIRAT COMMUNE DE SIRAT
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N'05/2025 N' d'indentification Fiscal (NIF) : 096427209000235
Conformément à l'article 36 a 39 du la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant an 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l'article 42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 da la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations des services publics Le Président de l'A.P.C de Sirat, Lance un avis d' appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivantes:
REALISATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A DOUAR ZORG (1 EME TRANCHE )
Les entreprises intéressées qualifiées en Catégorie 4 et Plus (activité principale hydraulique) Peuvent Téléchargez le cahier des charges sur la page officielle de la commune de Siral
* Les offres devront être obligatoirement accompagnées des pièces règlementaires suivantes :
> Dossier de candidature :
1. La déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe
2 La déclaration de sous-traitant dûment remplie, datée et signée suivant le modèle en annexe
3 La déclaration de problé dûment remplie, datée el signée suivant le modèle en annexe.
4 Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie 4 et Plus Activités principeles hydraulique
5 Le statut de l'entreprise, le cas échéant.
6 Le registre de commerce.
7. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 demières années visés par les services des impôts.
8 Référence bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.
9 Les attestations fiscales et parafiscales valides [Extrait de rôle (de moins de 03 mois) ou avec un échéancier avec toutes les impositions délivrées au niveau du lieu d'activité, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH].
10. Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (03) mois valide, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
11. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.
12. Le numéro d'identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires.
13. Etat de liste des moyens matériels à mettre sur chantier dûment justifiés (de Carte grise, facture d'achat et attestations d'assurances). valide à la date d'ouverture des offres.
14. PV de constat visé per un huissier de justice ou expert de matériel valide sur chantier
15. Liste des moyens humains visés per CNAS ou l'état des mouvements des salaries visós par CNAS ou attestation d'affiliation de chaque ouvrier. (valido à la dete d'ouverture des offres).
16. Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants mentionnant les quantités exigées per l'instruction aux soumissionnaires.
17. Le planning des travaux et délais d'exécution des travaux.
18. Contrat d'accueil d'apprenti, le cas échéant.
19. mémoire technique justificatif
20. Reçus de paiement des frais de confection de cahier des prescriptions spécialos (CPS).
A Offre technique :
21. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée
22. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) portant à la dernière page, le mention manuscrite « lu et accepté » renseigné, signé et porophó sur chaque pago.
23. L'instruction aux soumissionnairesportant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dûment signée et paraphée sur chaque page.
A Offre financière :
22 La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ;
23 Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ;
Le détail estimatif et quantitatif dûment rompli ot signé.
24 La soumission doit être envoyée à Mr le président de l'APC de Sirat, dans une enveloppe fermée Contenant à l'intérieur trois (03) enveloppes distinctes relatives , un (dossier de candidature), (offre technique) et (offre financière).
Les trois (03) enveloppes intérieures portant les noms et adresse du soumissionnaire, Ainsi que la nature de l'offre
(Dossier de Candidature, Technique et Financier). L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera obligatoirement la mention suivante : (Soumission « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ») AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº05/2026 REALISATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A DOUAR ZORG (1 EME TRANCHE )
- La durée de préparation des offres est fixée à 06 jours.
- La durée de validité des offres est fixée à 96 Jours.
- Le jour et l'heure limitée de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis technique et financiers
· Correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres, à partir de la première publication d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux nationaux en langue arabe et étrangère et dans les deux journaux électronique, et bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) .
· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant l'heure limite de dépôt des offres est fixée à (10 H 00).
· L'ouverture des plis sera en séance publique des ofros technique et financières aura lieu au siège l'APC de SIRAT à la date dépôt des ofres à (10H00).
- Cet avis, tient lieu la marche des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
Fait à Sirat le :
Le président de L'APC
ANEP Nº 2631005628 Le Quotidien d'Oran 31/03/2026