AVIS D'ANNULATION

APC - Commune de Heuraoua de la wilaya de Alger informe les soumissionnaires ayant participé au dossier lancé en appel d'offres National Numéro 06/2024 relatif à Réalisation de réseaux d'assainissement à côté de la zone d'activité que ce dossier est annulé.

Paru dans le : 2025-07-17 Dans Autres

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE ROUIBA
COMMUNE DE HEURAOUA
NIF: 41000200001608501042

# AVIS DE RESILIATION DE MARCHE

En vertu des dispositions de l'article 90 de la loi nº : 23-12 du 05 août 2023 fixant
les règles générales relative aux marchés publics ; et l'article 149 du décret présidentiel nº : 15-
247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public ;

Le Président de l'A.P.C de HEURAOUA déclare la résiliation unilatérale aux torts exclusifs de
l'entreprise EURL SOHYBAT du marché nº : 06/2024 .

** Réalisation de réseaux d'assainissement à côté de la zone d'activité à haouch FANAR **

Conclu entre la commune de HEURAOUA et l'entreprise EURL SOHYBAT, représentée par son
gérant LABDI ABDERRAHMANE, le 17/12/2024 ; et cela en conformément à l'arrêté de
résiliation nº : 109 en date du 03/07/2025.

17-07-2025

Réalisation de réseaux d'assainissement à côté de la zone d'activité

Secteurs d'activité

Sources

Description