Réalisation de réseaux d'assainissement

WILAYA DE : AIN DEFLA
DAIRA DE : AIN DEFLA
COMMUNE DE : AIN DEFLA
N.I.F 098544010036730

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 09 / 2026 .

La commune d'Ain Defla lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément
aux dispositions des articles :37 ,38, 39 de la loi nº 23-12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et les articles
39.40.42, 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
public ;pour la réalisation du projet suivant :

REALISATION RISEAUX ASSAINISSEMENT A POS 38 COMMUNE DE AIN DEFLA

L'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales destiné à toutes les entreprises et les institutions compétentes
et qualifiées dans :

Le secteur des ressources en eau :il exige une copie d'un certificat de qualification et classification Professionnelle dans le secteur
des ressources en eau comme activité principale, catégorie quatre (04) et plus en cour de validité .

\- Réalisation d'un (01) projet similaires (assainissement) en montant de 12.000.000.00 da et plus . justifiés par des certificats de
bonne exécution délivrés par les différents administrations publics.

\- moyen de chiffre d'affaires des trois dernière années 2023-2024-2025 ≥6 000 000.00DA

Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges, auprès du Bureau des marchés publics
et des enchères de la commune de Ain Defla contre paiement d'une somme de 2.000,00DA espèce (droit de participation)
au niveau de la trésorerie de la commune de Ain defla .

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné.

\- Les offres doivent être jointes aux pièces suivantes :

*Le dossier de candidature

\- Déclaration de candidature (dument datée, signée et cachetée ) par le soumissionnaire ou le candidat .

\- Déclaration de probité (dument datée, signée et cachetée ) par le soumissionnaire ou le candidat

\- Le reste des pièces voir l'article n°(06) page (05) et(06) du cahier des charges.

*L'offre technique :

\- Déclaration à souscrire (dument datée, signée et cachetée ) par le soumissionnaire ou le candidat .

\- Le reste des pièces voir l'article nº(06) page (05) et (06 )du cahier des charges

*L'offre financière:

\- Lettre de soumission (dument datée, signée et cachetée ) par le soumissionnaire ou le candidat .

\- Le reste des pièces voir l'article nº(06) page (05) et (06) du cahier des charges.

Les offres seront déposées auprès du bureau des marchés publics et des enchères de la commune de Ain defla .

Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas , ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº DS .. /2026
REALISATION RISEAUX ASSAINISSEMENT A POS 38 COMMUNE DE AIN DEFLA
Adressé à : Monsieur le P/APC de la commune de ain defla

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ecrite ou la presse électronique ou dans
portail électronique des marché publics, L'heure limitée de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparations des
offres à quatorze heures (14.00 h) de l'après midi , Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'heure limitée de
dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Aucune offre ne sera acceptée après cette date et le timbre postal ne fais
pas fois.

L'ouverture des plis sera en séance publique au siège de la commune à quatorze heures (14.00 h) de l'après midi . L'appel
d'offre est considéré comme invitation aux soumissionnaires.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant (90) quatre vingt dix jours plus la durée de préparation des offres

Le P/APC

ANEP Nº2616019499