Réseaux divers, aménagement extérieur et espaces verts pour 176 logements LPL à Hassi Gara, lot 03

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة السكن، العمران، المدينة والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري بالمنيعة
المديرية العامة
رقم :............ / م.ع/د.ت.ت.ع.م /2026

Ministère De l'Habitat, De l'Urbanisme, De La Ville
Et De l'Aménagement Du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière De
Meniaa
Direction General

## MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION

A GROUPEMENT ZENGOUT (MESSAI BELGACEM MAAMAR) dont le siège social
est à commune EL OUED WILAYA EL OUED.
Détentrice du marché Nº 037/2025 En date du 04/12/2025.

Ayant pour objet : de la réalisation des travaux de reseaux divers y compris
14amenagement exterieur et espaces vert pour 176 logements locatifs commune de HASSI
GARA wilaya de MENIAA programme 2020 Lot Nº : 03.

\- Conformément au décrit exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables au marchés publics de travaux.

\- Conformément au décrit présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des
marchés et de délégation de service public.

\- Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 031/2025 En date du
04/12/2025 Approuvé par le service contractant en date du 04/12/2025. Sous le numéro : 037/2025
Concernant le projet de la réalisation des travaux de réseaux divers y compris 14amenagement
extérieur et espaces vert pour 176 logements locatifs commune de HASSI GARA wilaya de
MENIAA programme 2020 Lot Nº : 03.

\- Pour un montant de : 42 445 013.11DA conclu avec GROUPEMENT ZENGOUT (MESSAI
BELGACEM MAAMAR) dont le siège social est commune EL OUED WILAYA EL OUED
Vu l'ordre de service en date du 07/12/2025 sous le numéro 032/2025 portant démarrage des travaux
objet de marché, notifié a GROUPEMENT ZENGOUT (MESSAI BELGACEM MAAMAR).
en date du 07/12/2025.

\- Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 03 Mois

\- Vu la désertion totale de l'atelier.

\- En application de l'article 46 du marché Nº 037/2025 en date du 04/12/2025 Qui stipule la résiliation
du marché.

\- Vu les articles 149-150-151-152 du décrit présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et délégation de service public.

\- Vu l'article 119 du décrit exécutif Nº 21/219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables au marchés publics de travaux

\- GROUPEMENT ZENGOUT (MESSAI BELGACEM MAAMAR) Dont le siège social est à
commune EL OUED WILAYA EL OUED est mise en demeure d'accélérer les travaux ; et ceci
dans un délai de huit (08) jours a compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

\- Faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exécutifs de l'entreprise