Réalisation de revêtement en béton bitumineux

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE SIDI ALI BEN YOUBE
COMMUNE DE TABIA
NIF/ 22210101118

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de TABIA lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de ca-
pacités minimales pour une durée de dix ( 10 ) jours à compter de la parution pour la réalisation de l'opération suivante :
-REVETEMENT EN BETON BITUMINEUX DE BOULEVARD PRINCIPAL
DE LA COMMUNE DE TABIA

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent
retirer le cahier de charge auprès de L'APC DE TABIA Contre payement d'un montant de 4.000.00 DA les offres doivent être ac-
compagnées de :

## 1-DOSSIER DE CANDIDATURE

\- Une déclaration de candidature remplie et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (exigé) - Une déclaration de
probité remplie et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (exigé) · Le statut pour les sociétés SARL et EURL

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise . - Le certificat de qualification et de
classification (catégorie 06 et plus), activité principale TRAVAUX PUBLICS en cours de validité et disposant références profes-
sionnelles au nombre de (05)cinq P.V (des PV de réception provisoire sans réserve ou P.V de réception définitive ou attestation
de bonne exécution) fournies par le maitre de l'ouvrage pour les travaux de même nature dans les (10) dix dernières années.
\- La liste des moyens humains mise à jour CNAS en cours de validité 2025 et affiliation mise à jour en cours de validité et di-
plôme pour encadrement technique + déclaration annuelle 2024 justifiée par une attestation ou un certificat de travail (pour
les cadres) (exigé) - La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (carte
grise et assurance lisible + PV de contrôle technique en cours de validité ( pour les matériels roulant ) et PV constat d'huissier
récent moins de (01) un mois avant le jour d'ouverture des plis . (exigé).

\- Les bilans et les chiffres d'affaires de (chiffre d'affaire de ≥ 20.000.000.00 DA) de l'entreprise des 03 dernières années visées
par l'inspection des impôts ou centre des impôts (2021-2022-2023) (Exigé)

\- Le registre de commerce - Casier judiciaire N' 03 datant de moins de trois mois.

\- Copie des comptes sociaux pour les entreprises à caractère commercial conformément à l'ordonnance 09/01 de la 22/07/2009
portant loi de finances complémentaires 2010 article 29 . · Attestation de solvabilité bancaire.

· Un extrait de rôle datant de moins de trois (03) mois, apuré délivré par le service des impôts ou centre des impôts (extrait
de rôle portant la mention ne figure pas sur le fichier national des fraudeurs). - Numéro d'immatriculation fiscale NIF.

\- Attestation de mise à jour (CNAS en cours de validité) (exigé) - Attestation de mise à jour CASNOS + CACOBATPH

NB : les copies des documents fournies doivent être en cours de validité

2- Dossier de l'offre technique :

\- Une déclaration à souscrire remplie signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (Exigé),

\- Le cahier des charges cacheté et signé en dernière page par le soumissionnaire (Exigé)

\- Un mémoire technique dûment rempli cacheté et signé par le soumissionnaire (Exigé).

3- Dossier de l'offre financière :

· La lettre de soumission remplie signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (Exigé).

\- Devis quantitatif et estimatif du projet dûment cacheté et signé par le soumissionnaire (Exigé).

\- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli cacheté et signé (rempli en lettre et en chiffre) (Exigé).

\- Planning des travaux .

Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière dans des en-
veloppes séparées et fermées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise dont le contenu sera clairement indiqué
sur l'enveloppe

(offre technique ) ; ( offre financière) ; (dossier de candidature) ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée
et anonyme comportant la mention :

« soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N' 01/2025
-REVETEMENT EN BETON BITUMINEUX DE BOULEVARD PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE TABIA

Le delai de préparation des offres sera fixé à (10) jours à compter de la date de la 1ère parution du présent avis dans les jour-
naux quotidiens ou BOMOP et le dépôt des offres se fera au plus tard le dix jours à (09 : 45)les soumissionnaires resteront en-
gagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de la préparation des offres (10 jours) + (90 jours) = (100 jours) à
compter de la date de la 1ère parution du présent avis dans les journaux quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la réunion de la commission d'ouverture des plis qui se tiendra le
dernier jour de dépôt des offres à (10 : 00).

\- Et si ce jour coïncide avec un jour de repos la date d'ouverture se fera reportée le lendemain à la même heure
N.B : se conformer au cahier de charge .

Le Président de l'A.P.C