Réalisation de revêtement en béton bitumineux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE SABRA
COMMUNE DE SABRA
NIF : 41000200001307901005

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°:09/2024

Le président de l'Assemblée Populaire Communale de Sabra lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 02 Dhou Hidja 1436
correspondant au 16-09-2015 portant réglementation des marches publics et l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 mohharam 1445
correspondant au 05 aout 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics pour la réalisation de projet suivant :

Lot 01 : revêtement en béton bitumineux a Djarda -lere tranche

Lot 02 : revêtement en béton bitumineux a Barbata -lere tranche

-Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 5 000 DA.

### Conditions d'éligibilité

Les entreprises peuvent retirer un cahier de charge à condition d'avoir

Un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en travaux publics - activité principale-
en cours de validité

Loo poumissionnaires sont invités à présenter une référence professionnelle on plus justifiées par Attestation de bonne exécution ou
attestation délivrée par les maitres d'ouvrages étatique secteur travaux public (béton bitumineux) plus de 12.000.000.00DA en-TTC
(projet de même nature) pour chaque lot

Le soumissionnaire doit au moins présenter une moyenne de chiffre d'affaire de 03 dernières années (2021-2022-2023) égale ou
supérieure au Vi de l'estimation du cout de projet.

N.B : les candidatures des petites et moyennes entreprises telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur
nouvellement crées ne sont pas concerne par le moyen de chiffre d'affaire de 03 dernières Années (2021-2022-2023) et se n'est pas
un motif de rejet de l'offre mais il faut présenter un moyen de chiffre d'affaire égale ou supérieure au Va de l'estimation du cout du
projet d'une année ou deux années

Le dossier de candidature contient :

1- une déclaration de candidature remplis et signé, cachée et datée 2- une déclaration de probité dument remplis et signé, cachée et datde
3- les statuts pour les sociétés (copie) 4 - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise

5/ Capacités professionnelles : un certificat de qualification et de classification en travaux publics (activité Principale) catégorie
('Trois) et plus

6/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans de 03 dernières Années (2021-2022-2023)et les références bancaire.
7/ Capacités techniques : Moyens humains- . Moyens matériels - Références professionnelles (les attestations de bonne exécution)

### L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire dument remplis et signé

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique justificatif)

\- le cahier des charges paraphées portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

L'offre financière contient :

-la lettre de soumission dument remplis et signé
\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dument remplis et signe.

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument remplis et signé.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature » « technique » et « financière >> selon le cas, les trois enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº :09/2024

La préparation des offres Dix (10) jours à partir de la date de sa première publication dans le bulletin official des marches de
l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.

Le jour et l'heure limite du dépôt des offres est le dernier jour de la durée de préparation des offres a 13 h:30m.

Si ce jour coïncide à un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
\- Le dépôt des offres est fixée à la date limite de préparation des offres à 13h30m au secrétariat général au siège d'APC de sabra . 1er
etage (Boulevard Emir Abdelkader).

-l'ouverture des dossiers des candidatures, plis techniques et financiers s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres q.
14 h:00m.

-l'ensemble des soumissionnaires sont invitée d'y assister

NºANEP 2431016519 02/01/2025

CAR

Le président d'APC