Réalisation de route et aménagement de cité

WILAYA LAGHOUAT
DAIRA SIDI MAKHLOUF
COMMUNE SIDI MAKHLOUF
CODE FISCALE / 098403040054637

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE
MINIMALES DE CAPACITE
Nº : 002 /2026

Le président de l'assemblée populaire communale de sidi makhlouf lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des
exigences minimales de capacite pour l'opération :

Réalisation route et aménagement cité chahid hanhan boulerbah (158 logements )

# CAPACITES MINIMALES REQUISES :

1\. Certificat de qualification et classification professionnelle : deuxième degré (02) principale ou secondaire
activité travaux construction ou travaux publique

2\. Un seul certificat d'exécution (aménagement ), montant 15.000.000.00 DA ou plus

Conformément à l'article 54 et 55 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches publics, et
les article 40,44.61 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementions des marchés publics et délégations
de service publics .

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de consultations et marchés publics
commune de sidi makhlouf à compter de la première publication de cette annonce dans les journaux nationaux, munies du
cachet humide de l'entreprise par l'intermédiaire de la personne concernée personnellement ou le représentant légal avec
procuration du notaire contre paiement d'une somme de 2.000.00 DA au recette communal de sidi makhlouf ou avec versement
au CCP .compte Nº : 306806 Cle 41 .

Conformément à l'article 67 et 78 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementions des
marchés publics et délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois (03) parties distinctes :

1\. L'offre d'Exécuter :

1\. Une déclaration d'exécuter

2\. Une déclaration d'intégrité

3\. Copie Registre du commerce électronique au spécialité

4\. Copie Certificat de qualification et classification professionnelle : deuxième degré (02) principale ou
secondaire activité travaux construction ou travaux publique

5\. Les documents relatifs à permettre que sont les entrepreneurs actifs pour obliger l'institution.

6\. Statut particulier des entreprises.

7\. Attestation des mise ajour CNAS

8\. Attestation des mise ajour CASNOS

9\. Attestation des mise ajour CACOBATH
10\. Extrait de rôle a pure ou avec échéance.

11\. Références professionnelles

12\. Bilans financiers pour les années 2022-2023-2024

13\. Liste des moyens matériels selon le tableau d'évaluation des moyens matériels

14\. La liste des moyens humains pour l'année 2024 vise par les autorités compétentes

2\. L'offre technique:

1\. Abonnement permis

2\. Cahier des charges rempli et estampillé contient les derniers mots de son « lu et acceptée » écrite à la main

3\. Quittance du droit de participation

4\. Note technique de justification

3\. L'offre Financière :

1\. la lettre de soumission remplie et signée ; (selon model ci-joint)

2\. le bordereau des prix unitaires

3\. le devis quantitatif et estimatif .

· Sont exclus les documents suivants : déclaration d'exécuter+ Abonnement permis+ la note technique de
justification

Les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Sidi Makhlouf (bureau de consultation et de marchés) dans
une enveloppe principale fermée portant uniquement la mention suivante :
COMMUNE DE SIDI MAKHLOUF
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE
IL NE SERA OUVERT QUE PAR LE COMITE D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES
NON DE L'APPEL D'OFFRE
NON DE L'OPERATION.

\- Cette enveloppe contient trois (03) autres enveloppes fermées, la première enveloppe (L'offre d'Exécuter), la deuxième
enveloppe (L'offre technique) et la troisième enveloppe (l'offre financière) qui comprend les documents précités

\- Les offres seront déposées directement par les contractants ou leurs représentants légaux le dernier jour de la date limite
fixée à 10hDO de la période de préparation des offres, estimée à : 08 jours, à compter de la première publication de cette
annonce dans les journaux nationaux, et que le bureau des marchee et consultations de la commune, et la séance
d'ouverture des enveloppes seront publics et en présence des souscripteurs le dernier jour du dépôt des offres à 10h30 au
niveau du siège de la commune de Sidi Makhlouf.

\- Le délai de validité des offres est égal au délai de préparations des offres augmenté de (98) jours,

Akhbar elwatane ANEP:2630001586- LE 19-03-2026 Nº 1753