Réalisation de salles de classes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'EL TARF DAIRA D'EL KALA COMMUNE D'EL KALA Nº : 43 75/ 2026
Mise En Demeure Nº : 02
- Vu Les Dispositions Du Décret Présidentiel Nº15 -247 du 16 Septembre 2015 Portant Réglementation Des Marches Publics Et Des Délégations De Service Public.
· Vu Le Marché Nº :06/2025 Du : 02/12/2025 relatif à l'opération Réalisation (03)Salles Classes à L'école Primaire Rezgane Ramdan )
- Vu L'ordre De Service De Commencer Les Travaux En Date Du : 04/12/2025
· Vu Le Délai D'exécution Contractuel De : Cinq (05) Mois.
- Vu La Correspondance Du Bureaux D'étude Charger De Suivi ( Faci Mohamed Lamine) Sous Le N°: 011/2026 En Date Du : 13/05/2026 reçu en date du 07/06/2026 Indiquant (L'insuffisance Des Moyens Humains Et Matériels Ainsi La Manque D'approvisionnement En Outillage Et En Matériaux De Construction)
· Vu La mise en demeure Nº : 01/2026 en date du : 23/02/2026 sous Nº : 1118/2026 Conformément à La Règlementation En Vigueur Régissant Les Marchés Publics
Le Président De L'assemblée Populaire Communale D'ELKALA Met En Demeure pour la dernière 'fois L'entreprise Des Travaux de Bâtiment Et Tous Corps D'état -HAMDAOUI MOHAMED LAMINE · Élisant Domicile Lotissement Zitouna Centre Lot Nº 40 Local Nº 02 Commune De Zitouna Wilaya EL TARF
D'honorer Ses Obligations Contractuelles Et De Prendre Toutes Les Dispositions Nécessaires Pour :
· Respecter Les Articles Et Les Clauses Contractuels Du Marche
. Renforcer Le Chantier En Moyens Humains Et Matériels
· Achever Les Travaux
Un Délai De Huit (08) Jours à Compter De La Première Parution De La Présente Mise En Demeure Dans La Presse Nationale Est Accordé à L'entreprise Co-contractante Pour Satisfaire La Demande De L'APC D'EL KALA Passé Ce Délai Lui Sera Fait Application Des Mesures Coercitives Prévues Par La Réglementation En Vigueur (Les Pénalités De Retard Et La résiliation aux torts exclusifs de L'entrepreneur).
.El Hayat El Arabiya 02-07-2026
Anep 2623004862.