Réalisation de salles de classes extensibles

# Avis D'appel d'OFFRES Nationale Ouvert Avec Exigence Des Capacités Minimales Nº02/2026

En application des articles 36 ,37 et 38 et 39 du loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023
fixant régles générales relatives aux marchés publices el Suivant des articles 39, 40 ct 42 et 44 du décret présidentiel
Nº :15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'El .des marchés publics-et tles délégations de service public
BOUZEGZA KEDDARA lance un avis d'appel d'offres nationales Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour la réalisation du
projet :

Réalisation Des Salles des classes Extensibles dans les écoles primaires.
Lot Nº 03 : Réalisation 04 Salles De Classes Extensibles A L'école Lazali Sadek.

Toute les entreprises qualifiés travaux bâtiments (activité principale) catégorie quatre (04) et plus, ayant une attestation de Bonne
exécution délivré par établissement public relatif à la réalisation d'un Projet similaire (groupe scolaire, réalisation classes,
batiment à usage d'habitation ou bâtiment à usage administratif ou pédagogique, et ayant un moyen de chiffre
d'affaire des trois années 2022/2023/2024 supérieur ou égal à 40 000 000,00 da, intéressées par le présent avis sort appelées à
retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Bouzegza Keddara contre un paiement de Huit mille
dinars (8 000.00 DA) au compte du trésorier intercommunal du BOUDOUAOU dans un délai de (15) jours à partir de la première
parution de l'avis.

L'offre doit contenir(03) Trois enveloppes : le dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière
contiennent chacun les documents suivants.

01- Le Dossier de Candidature:

01- Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et paraphée

02-
Déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et paraphée

03-
Statut pour la société

04\.
Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.

05-
Certificat de qualification professionnel en cours de validité.

06-
Les bilans financiers de l'entreprise pour les trois années 2022/2023/2024 certifiées et visés par les services des Impôts.

07-
Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution valorisées visés par le maitre
d'ouvrage public accompagné d'un PV de réception définitif.

08-
Une copie du jugement en cas du casier judiciaire qui ne porte pas la mention « néant »

02-L'offre technique: doit comprendre les pièces suivantes:

01- Déclaration à souscrire (dûment remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire).

02-
instructions aux soumissionnaires dûment signées ei paraphées

03-
Le cahier des charges dûment paraphé page par page et signé, la dernière page doit porter la mention manuscrite «lu et
accepté»

04- - Moyens humains l'encadrement prévu pour le présent projet cite dans le mémoire technique doit être justifié par des pièces
justificatives :

· diplôme et attestation d'affiliation a la CNAS moins de 03 mois à la date de l'ouverture.

· Les ouvriers à mettre a la disposition du projet cites dans le mémoire rechnique doivent être justifies et confirmée par :

: (diplôme + attestation d'affiliation moins de trois mois) pour les ouvriers qualifiés.

" Les mises à jour CNAS en cours de validité pour les cu.viers Ordinaires.

05- Liste des moyens matériels accompagnée d'un état de renseignement complet
·cartes d'immatriculation pour le matériel roulant + contrat d'assurance en cours de validité

-Facture d'achat, un PV de l'huissier de justice ou expert agrée établies de l'année en cours pour le matériel non roulant

· contrat de location notarié en cours de validité pour le matériel en location pour ie projet.

06-
Planning prévisionnel des travaux daté et signé par le soumissionnaire.

07-
mémoire technique justificatif (dûment remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire).

03-L'offre financière: doit comprendre les pièces suivantes:

01-
La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.

02-
Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire

03-
Le Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que
la mention « Le Dossier de Candidature » « Plis Technique » «Plis Financier », selon le cas, les trois enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe anonyme, adressée A Monsieur le président de l'APC de BOUZEGZA KEDDARA

comportant la mention: « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº : 02/2026
« L'objet du appel d'offre»

· La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel

· Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant (11 h:00).

· L'ouverture des plis se déroule en séance ouverte le jour de dépôt des offres à la salle de réunion de l'APC à 11h : 05 les soumissionnaires sont
invités à y assister.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres une durée de(90) jours à compter de la date du dépôt des offres.