Réalisation de stades

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK
COMMUNE DE SEDDOUK
Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales Nº07/2026

NIF Nº: 096706269230127

Conformément aux dispositions de l'Article 39 de la loi 12-23 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics,
le président de l'assemblée populaire communale de Seddouk lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités
minimales portant sur L'Opération intitulée :

Opération : Réalisation de Stades :

LOT Nº01 : Réalisation Stade Communal ELHOUCHE, Commune de Seddouk .

LOT Nº02: Réalisation Stade de Proximité Village Zounina , Commune de Seddouk

Et s'adresse aux Entreprises Publiques ou Privées Satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous ;

1\. Capacités professionnelles : Avoir un certificat de qualification et classification professionnelles activité
principale en travaux Public ou Bâtiment de catégorie Quatre « 04» et plus.

2\. Références professionnelles : Avoir au moins Une (01) attestation de bonne exécution des travaux
similaires, délivrées par les maîtres d'ouvrages durant la période de 2020 à 2026

NB : Toute entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut être retenu que pour un Seule lot.

Le retrait du cahier des charges se fera auprès du Bureau des Marche (Nº11), Siege Commune de Seddouk, Contre Payement Quatre Mille
Dinars (4000) représentant les Frais de Soumission.

Les Offres doivent comporter Un dossier de candidature, Une offre technique et une offre financière conformément à l'Article 67 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. Le Dossier
Comprend :

## 4/ Dossier de Candidature

01-Déclaration de candidature dument remplie, signée, paraphée et datée.

02-Déclaration de probité. remplie, signée, paraphée et datée.

03-Copie des documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à Engager l'Entreprise

04-Copie de statut de l'entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (EURL, SNC, SARL, ... ).

05-Copie du Certificat de qualification ét classification professionnelle Dans le Domaine Demandé

06- Copie de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC pour les Entreprises à caractère moral (EURL, SNC, SARL ... )

07- Moyens matériels mis en œuvre avec les pièces justificatives notamment les cartes grises, contrats d'assurances en cours de validité, facture
d'achat, les contrats de location ou de leasing, PV d'évaluation du matériel établi par un huissier de justice daté de moins en Cours de
Validité, commissaire-priseur, agent expert agréé par l'état ... etc.

08- Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives notamment les diplômes, les attestations d'affiliations CNAS en
cours de validité

B/l'Offre Technique

· Déclaration à souscrire signée, datée et cachetée

· Tous Documents Permettant d'évaluer l'offre Technique (Mémoire Technique Justificatif Annexe)

· Cahier des charges signé, cacheté et daté Portant dans sa Dernière Page la Mention Manuscrite (Lu et Accepté)

## C-l'Offre financière :

· Lettre de Soumission signée, datée et cachetée

· Bordereau des prix unitaires signé, daté et cacheté

· Devis quantitatif et Estimatif signé, daté et cacheté

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique »,
« offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comporte la mention suivante :

A Monsieur le Président de l'APC de Seddouk
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales Nº :07/2026

Opération : Réalisation de Stades :
Nº et Intitulée du ou des Lots
( Soumission à ne pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres )

La date limite de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours avant 12 h00 mn à partir de la première parution du présent avis dans les Deux journaux
électroniques ,Deux quotidiens nationaux et le BOMOP (Arabe, Français) Ce présent Avis est Considéré Comme invitation aux Entreprises pour
Assister à la Séance d'Ouverture des Plis.

Le dépôt des offres aura lieu au niveau du bureau des marches (Nº 11).

L'ouverture des plis aura lieu, en séance publique, le dernier jour Ouvrable de dépôt des offres à 13h30 mn an siège de la commune.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours augmenté par la durée de préparation des Offres à compter du
dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres.